Скривена поља
Books Књиге
" République sur un rapport spécial; — 3° pour les objets dont la fabrication est exclusivement attribuée à des porteurs de brevets d'invention ou d'importation; 4° pour les objets qui n'auraient qu'un possesseur unique ; — 5°... "
Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé conformément au ... - Страница 19
написао/ла Alphonse Alexis Debauve - 1880
Пуни преглед - О овој књизи

Mémoires ... qui ont remporté le prix et les accessit de la Société ..., Том 46

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1884 - 792 страница
...opérations doivent préalablement avoir été autorisées par le Roi, sur un rapport spécial. 3° Pour des objets dont la fabrication est exclusivement attribuée...porteurs de brevets d'invention ou d'importation. 4° Pour les objets qui n'auraient qu'un possesseur unique. 5° Pour les ouvrages d'art et de précision...
Пуни преглед - О овој књизи

Bulletin des lois de la République française, Издања 553-582

France - 1838 - 1116 страница
...18»*. art. !«•. préalablement avoir été autorisés par le Roi sur un rapport spécial ; 3° Pour les objets dont la fabrication est exclusivement...des porteurs de brevets d'invention ou d'importation ; 4° Pour les objets qui n'auraient qu'un possesseur unique ; 5° Pour les ouvrages et les objets...
Пуни преглед - О овој књизи

Journal des avoués, ou recueil general ..., Том 52

1837 - 398 страница
...4° *>our 'ei objet» *ni nuiraient qu'un possesseur unique; - 5« Pour les ouvrages et les objet» d'art et de précision dont l'exécution ne peut Être confiée qu'à des arti»te» éprouvés ; - 6° Pour les exploitations, fabrications et fournitures qui ne seraient faites...
Пуни преглед - О овој књизи

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Том 76

France - 1876 - 438 страница
...paragraphe 5°, du même décret, d'après lequel il peut être traité de gré à gré pour les ouvrages et objets d'art et de précision dont l'exécution ne peut être confiée qu'à des artistes éprouvés ; considérant que l'interdiction édictée par l'art. 10 précité rend parfois impossible de traiter...
Пуни преглед - О овој књизи

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Издање 32,Део 2

1862 - 826 страница
...marchés doivent préalablement avoir été autorisés par l'empereur sur un rapport spécial ; (3*) Pour les objets dont la fabrication est exclusivement attribuée à des porteurs de brevet d'invention ou d'importation; (i" Pour les objets qui n'auraient qu'un possesseur unique ; (5°)...
Пуни преглед - О овој књизи

Recueil administratif du département de la Seine, contenant les lois ..., Том 1

1836 - 506 страница
...secrètes. Ces marchés devront être nféalablcment autorisés par noes , Mir *m rapport spécial ; — 3° Pour les objets dont la fabrication est exclusivement...attribuée à des porteurs de brevets d'invention ou d'hnportatioa; — 4° Pour les objets qui n'auraient qu'un .possesseur unique ; — 5° Pour les ou\ragrs...
Пуни преглед - О овој књизи

collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837 - 678 страница
...secrètes : ces marchés devront être préalablement autorisés par nous, sur un rapport spécial; 3° Pour les objets dont la fabrication est exclusivement...porteurs de brevets d'invention ou d'importation; 4" Pour les objets qui n'auraient qu'un possesseur unique ; 5° Pour les ouvrages et les objets d'art...
Пуни преглед - О овој књизи

collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837 - 678 страница
...secrètes : ces marchés devront être préalablement autorisés par nous, sur un rapport spécial; 3° Pour les objets dont la fabrication est exclusivement...porteurs de brevets d'invention ou d'importation; 4° Pour les objets qui n'auraient qu'un possesseur unique ; 5° Pour les ouvrages et les objets d'art...
Пуни преглед - О овој књизи

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1837 - 666 страница
...secrètes : ces marchés devront être préalablement autorisés par nous, sur un rapport spécial; 3° Pour les objets dont la fabrication est exclusivement...porteurs de brevets d'invention ou d'importation; 4" Pour les objets qui n'auraient qu'un possesseur unique ; 5° Pour les ouvrages et les objets d'art...
Пуни преглед - О овој књизи

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1837 - 958 страница
...: ces marchés devront être préalablement autorisés par nous, sur un rapport spéci-il. 3° Pouf les objets dont la fabrication est exclusivement attribuée à des porteurs de bievets d'invention ou d'imputation; 4e Pour les objets qui n'auraient qu'un possesseur unique; 5°...
Пуни преглед - О овој књизи




  1. Моја библиотека
  2. Помоћ
  3. Напредна претрага књига
  4. Преузмите ePub
  5. Преузмите PDF