 | France - 1917 - 1584 страница
...s'il le demande, sans; préjudice, s'il ya lieu, de la lettre de voiture. Le récépissé énonce laj nature et le poids des colis, le prix total du transport et le délai danij lequel ce transport doit être effectué. Les registres mentionnés au présent article sont... | |
 | France - 1876 - 1548 страница
...expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, pw une lettre de voiture où les diverses compagnies ne pourraient s'entendre...l'exercice de cette faculté, le Gouvernement ou le a» lettre de voiture., la compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature... | |
 | 1868 - 790 страница
...expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie...de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demande rail pas de lettre de voiture, la compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui... | |
 | 1862 - 826 страница
...demanda, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'antre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voilure, la compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 страница
...excédera 20 kilogrammes, sera constatée , si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains de la Compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur comme duplicata. L'expéditeur pourra réclamer un duplicata de la lettre de voiture pour tout paquet... | |
 | France - 1846 - 606 страница
...excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie , et l'autre aux mains de l'expéditeur, comme duplicata. La même constatation sera faite, sur la demande de l'expéditeur, pour tout paquet... | |
 | France - 1846 - 1432 страница
...excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie, et l'autre aux mains de l'expéditeur, comme duplicata. L'expéditeur pourra réclamer un duplicata de la lettre de voiture pour tout paquet... | |
 | T. Lebens - 1846 - 182 страница
...excédera vingt kilogrammes, sera constaté, si l'expéditeur le demande, par unilettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains de la Compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. La Compagnie sera tenue d'expédier les marchandises dans les deux jours qui suivront la remise; toutefois,... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 страница
...excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie , et l'autre aux mains tie l'expéditeur, comme duplicata. La memi; constatation sera faite, sur la demande de l'expéditeur,... | |
 | Jean Baptiste Rebel, Gilbert Juge - 1847 - 502 страница
...sur la police des chemins de fer. (V. à la fin de l'ouvrage, note 1".) 373. Le récépissé énonce la nature et le poids des colis, le prix total du transport , et l'époque à laquelle remise en doit être faite au lieu de destination (/M. Quant à la lettre de... | |
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Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de la Compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre... 
