Revue internationale du droit maritime, Том 21Chevalier-Marescq, 1906 |
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21 avril 23 juin Abordage Absence Affrètement Affréteur Alger Anvers août Armateur articles assurance assureurs AUTRAN avaries avaries communes avocat avril bord capitaine cargaison Cassation cause chargement chargeurs charte-partie Clause d'exonération Code de commerce Comp Compagnie Compétence condamne connaissement contrat convention Cour d'appel Cour de justice Cour du district créanciers d'avaries débarquement décembre déchargement décision déclaration défendeur délai demandeurs dépens destinataire dommages dommages-intérêts embarquement Etats-Unis Fardage février force majeure fortune de mer frais fret Haute Cour Havre ibid Impossibilité Inapplication indemnité Irresponsabilité janvier juillet juin jurisprudence en note l'abordage l'armateur l'article livraison marchandises marine maritime mars Marseille ment navigation navire novembre Obligation octobre paiement pilotage plaid police port Prés preuve propriétaire quai réceptionnaires réclamer règlement remorqué remorqueur responsabilité résulte risques Rouen Saffrey sauvetage staries steamer stipulé surestaries teur tion transport transporteur TRIBUNAL DE COMMERCE Tribunal supérieur hanséatique vapeur vendeur voyage Voyez XVIII
Популарни одломци
Страница 15 - Les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire. — Les immeubles, même ceux possédés par des étrangers, sont régis par la loi française.
Страница 20 - Le demandeur pourra assigner, à son choix, Devant le tribunal du domicile du défendeur ; Devant celui dans l'arrondissement duquel la promesse a été faite et la marchandise livrée ; Devant celui dans l'arrondissement duquel le paiement devait être effectué.
Страница 9 - H6, 117, 120,122, de la loi du 2o mars 1817, ainsi que l'art. 7 de la loi du 20 avril 1810, en ce que l'arrêt attaqué...
Страница 706 - Si la décision émane d'une juridiction incompétente; 2° Si elle a été rendue sans que les parties aient été dûment citées et légalement représentées ou défaillantes ; 3* Si les règles du droit public, ou les intérêts de l'ordre public, du pays où l'exécution est demandée, s'opposent à ce que la décision de la juridiction étrangère y reçoive son exécution.
Страница 135 - Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun.
Страница 144 - ... survenues entre le capitaine, les officiers du navire et les matelots, et spécialement celles relatives à la solde et à l'accomplissement des engagements réciproquement contractés. Les autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre...
Страница 383 - Font obligatoirement et exclusivement partie de cet établissement tous les inscrits maritimes, à partir de l'âge de dix ans, ainsi que le personnel non inscrit embarqué sur tous les bâtiments de mer français autres que les navires de guerre ou ceux exclusivement affectés à un service public.
Страница 366 - Ils sont responsables de la perte et des avaries des choses qui leur sont confiées, à moins qu'ils ne prouvent qu'elles ont été perdues et avariées par cas fortuit ou force majeure.
Страница 24 - Si le lieu n'y est pas désigné, le payement, lorsqu'il s'agit d'un corps certain et déterminé, doit être fait dans le lieu où était, au temps de l'obligation, la chose qui en fait l'objet. Hors ces deux cas, le payement doit être fait au domicile du débiteur.
Страница 89 - ... l'égard du navire, des agrès, apparaux, armement et victuailles, du jour que le navire a fait voile, jusqu'au jour où il est ancré ou amarré au port ou lieu de sa destination. A l'égard des marchandises, le temps des risques court du jour qu'elles ont été chargées dans le navire, ou dans les gabares pour les y porter, jusqu'au jour où elles sont délivrées à terre. 339. Celui qui emprunte à la grosse sur des marchandises...