 | 1900 - 1294 страница
...Declaration, et promet de s'y conformer exactement, le cas echeant. Toutefois, comme la Declaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui auront accede, le soussignc prie M. Mercier de faire prendre a son Gouvernement lea dispositions convenables... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 страница
...Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer...y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le i6 avril i866. (Suivent les signatures.) PROTOCOLES. PROTOCOLE JN° I. Présen1s : Pour l'Autriche... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 страница
...Etats qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris, et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer...y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize avril mil huit cent cinquante-six. (LS) Signé A. WALEWSKL (LS) Signé BOURQUENEY. (LS) Signé... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 страница
...qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder. « Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer...ont ou qui y auront accédé. «Fait à Paris, le 1 6 avril 1856.» (Suivent les signatures et le sceau particulier de chacun des plénipotentiaires,... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 страница
...Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris, et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer...qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris le seize avril mil-huit-cent-cinquante-six. Signé: BIJOL SCHAITENSTEIS HÛBNER. » A. WALEWSKI BOURQUENEY.... | |
 | 1856 - 604 страница
...Etats qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer...sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont on qui y auront accédé. Fait à Paris, le i6 avril i856. Signé A. WALEWSKI. Signé BOURQUENEY. Signé... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 страница
...États qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris, et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer...monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne cloutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 страница
...Etats qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de l'aris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer...accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, (es plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 страница
...les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient ètre accueillies qu'avec gratitude par le monde entier,...Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les elforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès.... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 580 страница
...littoral de l'ennemi. appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer...y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize avril mil huit cent cinquante -six. (Suivent les signatnres.) PROTOCOLES PROTOCOLE N» 1 PRÉSENTS... | |
| |
Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne... 
