 | 1807 - 314 страница
...navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, et pendant les réparations qu'on es' oblige d'y faire si le navire est affrété au voyage ; 5°...matelots pendant la 'quarantaine, que le navire soit loue; au voyage où au bois; Et en général les dépenses faites et le dommage souffettpour le navire... | |
 | France - 1807 - 476 страница
...réparer ; 4° La nourriture et le loyer des matelots pendant la détection, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance , et pendant les réparations qu'on est obligé d'y faire, si la navire est affrété au voyage ; 5° La nourriture et le loyer des matelots pendant la quarantaine,... | |
 | France - 1808 - 826 страница
...4-° La nourriture et le loyer des matelots pen* dant la détention , quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une Puissance , et pendant les...mois ; Et en général , les dépenses faites et le dommage souffert pour le navire seul, ou pour les marchandises seules , depuis leur chargement et départ... | |
 | France - 1808 - 448 страница
...' 4.° La nourriture et le loyer des matelots pendant la détention , quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, et pendant les...obligé d'y faire , si le navire est affrété au voyage ; j.° La nourriture et le loyer des matelots pendant la quarantaine , que le navire soit loué au... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 страница
...reparer; 4° La nourriture ej| le loyer des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, et pendant les réparations qu'on est obligé d'y .'sire , si le navire est affrété au voyage ; 5° £,a nourriture et le loyer des matelots pendant... | |
 | France - 1814 - 412 страница
...aforesaid articles, by the Avant of provisions, or by the necessity of stopping a leak. pendant lee réparations qu'on est obligé d'y faire, si le navire...au voyage ou au mois. Et en général les dépenses bites et le dommage souffert pour le navire seul, ou pour les marchandises seules, depuis leur chargement... | |
 | 1828 - 610 страница
...4° La nourrice ture et le loyer des matelots pendant la détente tion , quand le navire est arrêté en voyage par « ordre d'une puissance, et pendant...est obligé d'y faire, si le navire est affrété ce ait voyage. » II résulte de ces deux textes une différence bien marquée entre l'affrètement... | |
 | France - 1822 - 802 страница
...pendant les réparations qu'on est oblige d'y faire , si le navire est affrété au voyag«? ; — 5." La nourriture et le loyer des matelots pendant la quarantaine , que le navire soit lové au voyage ou au mois ; — Et en général , les dépenses faites et le dommage souffert pour... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1823 - 626 страница
...matelots pendant la détention , quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, et U79) pendant les réparations qu'on est obligé d'y faire , si le navire est affrété au voyage. Ici , comme on le voit , la loi nouvelle fait encore , ainsi que l'Ordonnance, titre des avaries, art.... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 960 страница
...réparer; 4° La nourriture et le loyer des matelots pendant la détention , quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance , et pendant les...mois ; Et en général , les dépenses faites et le dommage souffert pour le navire seul ou pour les marchandises seules , depuis leur chargement et départ... | |
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La nourriture et le loyer des matelots pendant la détention , quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance , et pendant les réparations qu'on est obligé d'y faire , si le navire est affrété au voyage... 
