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" L'acte de naissance de l'enfant, revêtu des formalités prescrites par la loi ; 2° Une déclaration d'un docteur en médecine ou en chirurgie, attaché à un hospice civil ou à un hôpital militaire, dûment légalisée, et constatant que l'enfant... "
Annuaire des eaux et forêts - Страница 69
1877
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Guide pour le choix d'un état, ou, Dictionnaire des professions: indiquant ...

1842 - 614 страница
...candidat, revêtu des formalités prescrites par la loi ; 2° Une déclaration d'un docteur en médecine ou en chirurgie , attaché à un hospice civil ou à un hôpital militaire , dûment légalisée, et constatant que le candidat a eu la petite- vérole ou qu'il a été vacciné...
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Annuaire de l'Ecole royale polytechnique, Том 7;Том 1840

1840 - 250 страница
...revêtu des formalités prescrites par la loi ; 2°. Une déclaration d'un docteur en médecine ou en chirurgie , attaché à un hospice civil ou à un hôpital militaire , dûment légalisée , et constatant que le candidat a eu la petite vérole , ou qu'il a été vacciné...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Томови 7-8

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1847 - 922 страница
...candidat, revêtu des formalités prescrites par la loi; 2° Une déclaration d'un docteur en médecine ou en chirurgie, attaché à un hospice civil ou à un hôpital militaire, dûment légalisée et constatant que le candidat a eu la petite vérole, ou qu'il a été vacciné...
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Législation de l'instruction publique contenant les lois, décrets ...

France, Théodore-Henri Barrau - 1853 - 588 страница
...Candidat, revêtu des formalités prescrites par la loi ; 2° Uoe déclaration d'un docteur en médecine ou en chirurgie, attaché à un hospice civil ou à un hôpital militaire, dûment légalisée et constatant que-le candidat a eu la petite vérole ou qu'il a été vacciné...
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Dictionnaire général d'administration: contenant la définition de tous les ...

1860 - 588 страница
...accomplis et n'en aura pas plus de douze ; S» une déclaration signée d'un docteur en médecine ou en chirurgie attaché à un hospice civil ou à un hôpital militaire, dûment légalisée et constatant que l'enfant a eu la petite vérole ou qu'il a été vacciné, et...
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Annuaire des eaux et forêts

1869 - 194 страница
...accomplis et moins de vingt-deux. 2" Une déclaration, dûment légalisée', d'un docteur en médecine ou en chirurgie attaché à un hospice civil ou à un...l'aspirant est d'une constitution propre à supporter les fatigues de la marche, qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'a aucun vice...
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Annuaire administratif et statistique du département du Pas-de-Calais

1879 - 482 страница
...l'enfant, revêtu des formalités prescrites par la loi ; 2" Une déclaration d'un docteur en médecine ou en chirurgie, attaché à un hospice civil ou à un hôpital militaire, dûment légalisée, et constatant que l'enfant a eu la petite vérole ou qu'il a été vacciné, et...
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Annuaire administratif et statistique du département du Pas-de-Calais

1879 - 480 страница
...aaceràplis et moins de vingt-deux; ï,72%..Une,ndéeiaratian>i2éniment jMgatisée, id'anf.-dlocéear en hôpital militaire, attestant que l'aspirant est d'une constitution propre à supporter les. fatigues de la .marche, 3qn'il,a, été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'a aucun...
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Annuaire des eaux et fore̐ts, contenant le tableau complet ... du personnel ...

1883 - 298 страница
...accomplis et moins de vingtdeux. 2° Une déclaration, dûment légalisée, d'un docteur en médecine ou en chirurgie attaché à un hospice civil ou à un...l'aspirant est d'une constitution propre à supporter les fatigues de la marche, qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'a aucun vice...
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Annuaire de l'instruction publique et des beaux-arts

Auguste Henri Jules Delalain - 1883 - 902 страница
...l'acte de naissance de l'enfant, dûment légalisé; 2° d'une déclaration d'un docteur en médecine ou en chirurgie attaché à un hospice civil ou à un hôpital militaire, dûment légalisée, et constatant que l'enfant a eu la petite vérole ou qu'il a été vacciné, et...
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