 | 1830 - 638 страница
...réellement concevoir la condition suspensive. « L'obligation est conditionnelle, porte l'art. 1168, lorsqu'on la fait dépendre d'un événement futur...et incertain, soit en la suspendant jusqu'à ce que l' événement arrive, soit en la résiliant , selon que la condition arrivera ou n'arrivera pas. »... | |
 | Francia - 1806 - 548 страница
...Obligations conditionnelles. §. I." — De la Condition en général , et de set diverses espèces. 1168. L'obligation est conditionnelle lorsqu'on la fait...selon que l'événement arrivera ou n'arrivera pas. La condition casuelle est celle qui a34 kiv. III. Manières d'acquérir la Prop. dépend du hasard... | |
 | France statutes - 1807 - 656 страница
...conditionnelles. §. 1". De la Condition en général f et de ses diverses espèces. Article 1168. L'OBLIGATION est conditionnelle lorsqu'on la fait...selon que l'événement arrivera ou n'arrivera pas. Article l 1 6g. La condition casuelle est celle qui dépend du hasard , et qui n'est nullement au pouvoir... | |
 | France - 1807 - 506 страница
...• -•..-• '-.M' §. I». . . De la Condition en général , et de ses diverses espèces. 1168. L'obligation est conditionnelle lorsqu'on la fait...l'événement arrive , soit en la résiliant, selon que l'événemem arrivera ou n'arrivera pas. 1 1 6g. .La condition casuelle est celle qui dépend du liasard... | |
 | France - 1810 - 1318 страница
...L'obligation est conditionnelle lorsqu'on la fait dépendre d'up événement futur et incertain, soit en l;i suspendant jusqu'à ce que l'événement arrive , soit en la résiliant , selon que l'événement «rriyera ou n'arrivera pas. 1169. La condition çasuelle est eelle qui dépend du hnsard , et qui... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 страница
...168. — II ya des conditions de diverses espèces. En effet , on peut faire dépendre une obligation d'un événement futur et incertain , soit en la suspendant jusqu'à ce que l'événement arrive, et alors elle est nommée condition suspensive, soit en la résiliant selon que l'événement arrivera... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - 592 страница
...conditionnelle de l'usufruit. 4c>3. La constitution d'usufruit est conditionnelle lorsqu'on a voulu la faire dépendre d'un événement futur et incertain , soit en la suspendant jusqu'à ce que cet événement arrive , soit en la résiliant, suivant qu'il arrivera ou qu'il n'arrivera pas (ii68).... | |
 | France - 1825 - 898 страница
...en général, et de ses diverses espèces. 1168. L'obligation est condîiionnelle lorsqu'on U f-il dépendre d'un événement futur et incertain, soit...la suspendant jusqu'à ce que l'événement arrive, toit en la resiC. 1181, s. »i83. •* "в"". *" '-«rap«.— 1%. La condition casuelle eet celle... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 страница
...tiers au créancier en acquit du débiteur. CINQUIÈME SECTION. Des obligations conditionnelles. XXI. L'obligation est conditionnelle lorsqu'on la fait...selon que l'événement arrivera ou n'arrivera pas. XXII. Toute condition de faire une chose impossible ou contraire aux; bonnes mœurs, ou prohibée par... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 страница
...La condition est le cas d'un événement futur et incertain duquel on fait dépendre l'obligation, soit en la suspendant jusqu'à ce que l'événement...selon que l'événement arrivera ou n'arrivera pas. 1169 64. La condition casuelle est celle qui dépend du hasard , et qui n'est nullement au pouvoir... | |
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L'OBLIGATION est conditionnelle lorsqu'on la fait dépendre d'un événement futur et incertain , soit en la suspendant jusqu'à ce que l'événement arrive , soit en la résiliant , selon que l'événement arrivera ou n'arrivera pas. 
