 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 страница
...1795, art. 354.) Le serment de l'empereur des Français contient celte disposition... «Je jure... ur, quoique parvenu à l'âge de seize ans , ne pourra, même par testament, disposer au profit de s Faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile...» (Sénatusconsulte du 28... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 страница
...constitutionnelles de l'empire assujettissent le chef de l'étal, en montant sur le trône, à prêter le serment de respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes. ( Sénat us - consulte du 28 Jloréal an iz , art. 53.) A l'aide d'une aussi sage légi.slalion , comment... | |
 | 1867 - 636 страница
...1804} ran as follows : — ' Je jure de maintenir 1'inte'grite' du territoire de la Ri§publique ; de respecter et de faire respecter les lois du Concordat et la liberte des cultes; de respecter et de faire respecter 1'e'galite des droits, la liberte politique... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 страница
...l'Empereur est ainsi conçu : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de » la République ; de respecter et de faire respecter » les lois du...concordat et la liberté des cultes ; de » respecter et faire respecter l'égalité des droits , la » liberté politique et civile , l'irrévocabilité des... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 546 страница
...CURES. V. ORGANISATION religieuse de l'Empire. CULTES, y. PRÉFET de police, art. 17.— L'Empereur jure de respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes , 53, BI SE Mgr. Portalis est nommé Ministre des cultes B. 8 , n°. 90. y. ORGANISATION religieuse... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 452 страница
...l'Empereur est ainsi concu : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République ; •a de respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté v des cultes ; de respecter et faire respecter l'égalité des droits , lali» berté politique et... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 страница
...de maintenir l'intégrité du territoire" de la République ; » de respecter et de faire respeitei les lois du, concordat et la liberté » des cultes; de respecter et faire respecter l'égalité des droits, la » liberté politique et civile, l'irrévocabilité des... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 448 страница
...livre. NAPOLEON , en plaçant sur son front la couronne impériale , a promis par serment de maintenir la liberté des cultes , de respecter et de faire respecter l'égalité des droits , la liberté politique et civile des Français de ne lever aucun ^mpôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - 450 страница
...livre. NAPOLÉON , en plaçant sur son front la couronne impériale , a promis par serment de maintenir la liberté des cultes , de respecter et de faire respecter l'égalité des droits , la liberté politique et civile des Français ; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 страница
...procès-verbal de la prestation du serment. 43ï. Le serment de l'Empereur est ainsi conçu : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de « l'Empire...concordat et la liberté des cultes; de respecter et Lir. H!. Du Gouvernement.' « et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux ; «de ne... | |
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Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la république; de respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes... 
