 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 страница
...le père, ou la mère ont survécu, ils sont appelés à recueillir les trois quarts. Art. 762. « Le partage de -la moitié ou des trois quarts dévolus...s'opère entre eux par égales portions, s'ils sont tous du même lit (germains) ; s'ils sont tous de lits différens (consanguins ou utérins), la division... | |
 | Francia - 1806 - 548 страница
...le père , ou la mère seulement a survécu , ils sont appelés à recueillir les trois quarts. 702. Le partage de la moitié ou des trois quarts dévolus...s'opère entre eux par égales portions , s'ils sont tous du même lit : s'ils sont de lits différens , la division se fait par moitié entre les deux... | |
 | France statutes - 1807 - 656 страница
...père ou la mère seulement a survécu , ils sont appelés à recueillir les trois quarts. Article 752. Le partage de la moitié ou des trois quarts dévolus...s'opère entre eux par égales portions , s'ils sont tous du même lit : s'ils sont de lits différons, la division se fait par moitié entre les deux lignes... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 страница
...recueil-» > lir les trois quarts. Cet article est une répétition des articles. 748 et ;4g. ART. 762. « Le partage, de la moitié ou des trois » quarts dévolus...de l'article précédent , s'opère entre eux par éga» les port1ons , s'ils sont tous du même lit ; s'ils » sont de lits différons , la division... | |
 | France - 1807 - 506 страница
...les trois quaris. 763. Le partage de la moitié au des trois quarts dévolus aux frères ou soeurs, aux termes de l'article précédent, s'opère entre eux par égales portions, s'ils sont tous du même lit; s'ils sont de lits diiïérens, la division se fait par moitié entre les deux lignes... | |
 | France - 1810 - 1318 страница
...a survécu, ils sont appelés à recueillir les trois quarts. 762. Le partage de la moitié ou dus trois quarts dévolus aux frères ou sœurs , aux...s'opère entre eux par égales portions , s'ils sont tous du même lit : s'ils sont de lits diiférens, la division se fait par moitié entre les deux lignes... | |
 | France - 1822 - 802 страница
...Si le pire ou la mère seulement a survécu , ils sont appelés à recueillir les trois quarts. 762. Le partage de la moitié ou des trois quarts dévolus aux frères ou soeurs , aux termes de l'article preceden', s'opère entre eux par égales portions, s'ils sont tons... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 464 страница
...père et la mère seulement a survécu , ils sont appelés à recueillir les trois quarts. » 763. Le partage de la moitié ou des trois quarts dévolus aux frères ou sœurs, aux termes de l'article précèdent , s'opère, entr'eux, par égales portions, s'ils sont tous du même lit; s'ils sont de... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 страница
...De la diffamation et de l'injure publique. Chap. 5 (art. 13-19.) — 13. Toute allégation ou 1 752. ence ferait juger nécessaires, ne peuvent être effectués que par une loi ((fuand il ya lieu), s'opère entre eux par égales portions, s'ils sont tous du même lit ; «'ils... | |
 | Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837 - 690 страница
...la mère seulement a survécu , ils sont appelés à recueillir les trois quarts. 207 ARTICLE 752. Le partage de la moitié ou des trois quarts dévolus...s'opère entre eux par égales portions, s'ils sont tous du même lit. S'ils sont de lits différens , la division s'opère par moitié entre les deux... | |
| |
... ne sont appelés qu'à la moitié de la succession. Si le père ou la mère seulement a survécu, ils sont appelés à recueillir les trois quarts. 
