 | Johann Ludwig Klüber - 1819 - 638 страница
...signataires du traité de paix de Paris, nommèrent une commission chargée de s'occuper ,,des principe* à établir pour régler le rang entre les couronnes, et de tout ce qui en est une conséquence'1. Dans la séance du 9 février i8i5, on discuta le projet de la commission qui avait... | |
 | Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 страница
...plénipotentiaires des huit puissances signataires du traité de paix de Paris nommèrent une commission chargée de s'occuper ,,des principes à établir, pour régler le rang entre les couronnes et leurs agens entre-eux. '• Le projet de cette commission qui avait établi une classification des... | |
 | Karl von Martens - 1822 - 658 страница
...puissances signataires du traité de paix de Paris nommèrent une commission chargée de «'occuper ,,des principes à établir, pour régler le rang entre les couronnes et leurs agens entre-euz. " Le projet de cette commission qui avait établi une classification des puissances... | |
 | August Heinrich Meisel - 1826 - 590 страница
...restrictions à mettre à la traite des nègres , et pour en préparer l'abolition définitive ; 3° Des principes à établir pour régler le rang entre les Couronnes , et tout ce qui en est une conséquence. La délibération s'étant portée sur la formation de la première... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1831 - 732 страница
...signataires du traité de paix de Paris nommèrent une commission chargée de s'occuper «des principe» 3 établir pour régler le rang entre les couronnes , et de tout ce qui en ett une conséquence. • Dans la séance du g février i8lS, on discuta le projet de la commission... | |
 | Karl von Martens - 1837 - 394 страница
...vainement renouvelée. La commission nommée le i0 décembre i8i4, par les plénipotentiaires des huit puissances signataires du traité de Paris , pour...rang entre les couronnes , et de tout ce qui en est là conséquence , présenta , à la vérité, son travail, dans lequel elle établissait trois classes... | |
 | Karl von Martens - 1851 - 550 страница
...vainement soulevée. La commission nommée le 10 décembre 18 14, par les plénipotentiaires des huit puissances signataires du traité de Paris, « pour...établir pour régler le rang entre les couronnes et tout ce qui en est la conséquence, » présenta, à la vérité, son travail, dans lequel elle établissait... | |
 | Karl von Martens - 1851 - 1182 страница
...vainement soulevée. La commission nommée le 10 décembre 1814, par les plénipotentiaires des huit puissances signataires du traité de Paris, « pour...établir pour régler le rang entre les couronnes et tout ce qui en est la conséquence, » présenta, à la vérité, son travail, dans lequel elle établissait... | |
 | karl freiherr von Martens - 1854 - 588 страница
...traité de Paris, « pour s'occuper des principes à établir pour régler le rang entre les couronnes et tout ce qui en est la conséquence , » présenta, à la vérité, son travail, dans lequel elle établissait trois classes de puissances relativement au rang entre les ministres ; mais les objections... | |
 | Robert Phillimore - 1854 - 930 страница
...nominated a commission for the purpose of considering and reporting " des principes a etablir pour regler le rang entre les couronnes, et de tout ce qui en est une consequence." The commission did suggest a uniform rule,(&) whereby all public ministers should... | |
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La commission nommée le 10 décembre 1814, par les plénipotentiaires des huit puissances signataires du traité de Paris, « pour s'occuper des principes à établir pour régler le rang entre les couronnes et tout ce qui en est la conséquence, »... 
