 | Philipp Friedrich Wilhelm von Leonhardi - 1838 - 952 страница
...son mandataire s'est écarté des bornes de son instruction . . et qu'au moins dans la règle, Une dépend pas du libre arbitre d'une nation, de refuser...sa ratification par de simples motifs de convenance «. @ben fo weifet аиф fattel, im droit des gens. L. II. G. 12. mit fajî glciien 3Borten auf bai... | |
 | Sir William Gore Ouseley - 1842 - 190 страница
...son instruction, et, par " consequent, est punissable ; et qu'au moins, dans la regie, il " ne depend pas du libre arbitre d'une nation de refuser sa " ratification par de simples motifs de convenance." — MARTENS, Droit des Gens Sfoderne, torn. i. livr. ii. ch. ii. This principle is laid down also by... | |
 | sir William Gore Ouseley - 1842 - 196 страница
...son instruction, et, par " consequent, est punissable ; et qu'au moins, dans la regie, il " ne depend pas du libre arbitre d'une nation de refuser sa " ratification par de simples motifs de convenance." — MARTENS, Droit des Gens Moderns, tom. i. livr. ii. ch. ii. This principle is laid down also by... | |
 | Théodore Ortolan - 1845 - 980 страница
...également la sienne (1). M. de Martens dit, au contraire, que si l'une des deux parties offre dûment sa ratification, l'autre ne peut refuser la sienne...sa ratification par de simples motifs de convenance (2). Suivant Vattel, pour refuser avec honneur de ratifier ce qui a été conclu en vertu d'un plein... | |
 | Henry Wheaton - 1852 - 354 страница
...remonte jusqu'aux temps les plus reculés, indique assez que si l'une des deux parties offre dûment sa ratification, l'autre ne peut refuser la sienne...sa ratification par de simples motifs de convenance '. » Mark-us remarque , dans une note de la 3e édition de son ouvrage, publiée après l'apparition... | |
 | Henry Wheaton - 1852 - 768 страница
...remonte jusqu'aux temps les plus reculés, indique assez que si l'une des deux parties offre dûment sa ratification, l'autre ne peut refuser la sienne...tant que son mandataire s'est écarté des bornes de sou instruction, et par conséquent est punissable; et qu'au moins dans la règle il ne dépend pas... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 356 страница
...remonte jusqu'aux temps les plus reculés, indique assez que si l'une des deux parties offre dûment sa ratification, l'autre ne peut refuser la sienne...sa ratification par de simples motifs de convenance 1. » Martens remarque, dans une note de la 3e édition de son ouvrage, publiée après l'apparition... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 360 страница
...remonte jusqu'aux temps les plus reculés, indique assez que si l'une des deux parties offre dûment sa ratification, l'autre ne peut refuser la sienne...de refuser sa ratification par de simples motifs de convenancei.» Martens remarque, dans une note de la 3e édition de son ouvrage, publiée après l'apparition... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 764 страница
...que si l'une des deux parties offre dûment sa ratification, l'autre ne peut refuser la sienne qu'eu tant que son mandataire s'est écarté des bornes...sa ratification par de simples motifs de convenance 1. » Martens remarque, dans une note de la 3e édition de son ouvrage, publiée après l'apparition... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1864 - 504 страница
...que si l'une des deux parties offre dûment sa ratification, l'autre ne peut refuser la sienne (f) qu'en tant que son mandataire s'est écarté des bornes...sont autorisés n'ont "pas besoin de ratification (h). Mais il se peut que pour les rédiger en forme de lois il faille encore les présenter à la sanction... | |
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Mais le motif de cet usage, qui remonte jusqu'aux temps les plus reculés, indique assez que si l'une des deux parties offre dûment sa ratification, l'autre ne peut refuser la sienne qu'en tant que son mandataire s'est écarté des bornes de son instruction,... 
