 | France - 1917 - 1584 страница
.......................................... .. . . si a3 octobre... DÉCHET modifiant celui du 10 juillet io,i3, concernant les mesures générales de protection et de salubrité...applicables à tous les établissements assujettis (alcoolisme, sièges aux ouvrières , etc. ) ...................................... n ai octobre....... | |
 | 1892 - 1186 страница
...autres établissements similaires où il est fait emploi emploi d'appareils mécaniques. Art. 3. — Des règlements d'administration publique, rendus...protection et de salubrité applicables à tous les élablissemenls assujettis, notamment en ce qui concerne l'éclairage, l'aération ou la ventilation,... | |
 | 1893 - 1130 страница
...magasins et autres établissements similaires ou il est fait emploi d'appareils mécaniques. Art. 3. — Des règlements d'administration publique, rendus...mesures générales de protection et de salubrité appli» cables à tous les établissements assujettis, notamment en ce qui concerne l'éclairage, l'aération... | |
 | 1894 - 662 страница
...Commerce, de l'Industrie et des Colonies ; Vu l'article 3 de la loi du 12 juin 1893, ainsi conçu : « Des règlements d'administration publique, rendus...avis du Comité consultatif des arts et manufactures, détennineronl : 1° Dans les trois mois de la promulgation de la présente loi, les mesures générales... | |
 | International Congress on Social Insurance - 1894 - 992 страница
...préalable avec le Ministère de l'intérieur, par des règlements administratifs qui détermineraient: 1.° les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements industriels en général: 2.° les prescriptions particulières obligatoires pour certains genres d'industrie... | |
 | 1894 - 642 страница
...— L'article 3 a délégué à des règlements d'administration publique le soin de déterminer : 1" Les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements industriels; c'est ce qu'a fait le décret du 10 mars 18!)i ; ''2° Les prescriptions particulières... | |
 | International Congress on Social Insurance - 1894 - 1046 страница
...préalable avec le Ministère de l'intérieur, par des règlements administratifs qui détermineraient: 1.° les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements industriels en général ; 2." les prescriptions particulières obligatoires pour certains genres d'industrie... | |
 | France. Office du travail - 1895 - 726 страница
...L'article 3 a délégué à des règlements d'administration publique le soin de déterminer : 1° Les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements industriels ; c'est ce qu'a fait le décret du 10 mars i8g4 ; 2° Les prescriptions particulières... | |
 | 1895 - 1160 страница
...procès- verbal pour conlra-1 vcnlion aux règlements d'administration pu-' blique qui déterminent les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissement assujettis, les inspecteurs du travail doivent naellre les chefs d'industrie en demeure... | |
 | 1896 - 406 страница
...magasins et autres établissements similaires où il est fait usage d'appareils mécaniques. ART. 3. — Des règlements d'administration publique, rendus...consultatif des arts et manufactures, détermineront : i° Dans les trois mois de la promulgation de la présente loi, les mesures générales de protection... | |
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Les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis, notamment en ce qui concerne l'éclairage, l'aération ou la ventilation, les eaux potables, les fosses... 
