 | 1892 - 1186 страница
...d'administration publique. A celle déclaration sera joint, produit, par le patron, un certificat du médecin indiquant, l'état du blessé, les suites probables...possible d'en connaître le résultat définitif. Récépissé de la déclaration et du certificat médical sera remis, séance tenante, au dépo saut.... | |
 | 1901 - 1550 страница
...en délivre immédiatement récépissé, un cerlilical du médecin indiquant l'état de la victime, les suites probables de l'accident et l'époque à laquelle il sera possible d'en connaître lo résultat défmiiif. « La déclaration d'accident pourra être fare dans les mêmes conditions... | |
 | Edouard Gruner - 1889 - 612 страница
...dressera procès -verbal A cette déclaration sera joint, produit par le patron, un certificat du médecin indiquant l'état du blessé, les suites probables...possible d'en connaître le résultat définitif. Récépissé de la déclaration et du certificat médical sera remis, séance tenante, au déposant.... | |
 | M. de Ramaix - 1891 - 284 страница
...de la commune qui en dresse procès-verbal. A cette déclaration est joint un certificat du médecin indiquant l'état du blessé, les suites probables...possible d'en connaître le résultat définitif. La même déclaration pourra être faite par la victime ou ses ayants droit. Récépissé de la déclaration... | |
 | 1892 - 1114 страница
...d'administration publique. A cette déclaration sera joint, produit par le patron, un certificat du médecin indiquant l'état du blessé, les suites probables...possible d'en connaître le résultat définitif. Récépissé de la déclaration et du certificat médical sera remis, séance tenante, au déposant.... | |
 | 1892 - 778 страница
...d'administration publique. A cette déclaration sera joint, produit par le patron, un certificat du médecin indiquant l'état du blessé, les suites probables...possible d'en connaître le résultat définitif. • — A l'occasion de la revision du règlement sur le service de santé en campagne, le gouvernement... | |
 | 1892 - 1196 страница
...d'administration publique. A celte déclaration sera joint, produit par le patron, un certificat du médecin indiquant l'état du blessé, les suites probables...possible d'en connaître le résultat définitif. Récépissé de la déclaration et du certiflcat médical sera remis, séance tenante, au déposant.... | |
 | 1893 - 648 страница
...patron ou par son préposé au maire, qui en dressera procès-verbal ; à la déclaration sera joint un certificat médical indiquant l'état du blessé,...possible d'en connaître le résultat définitif. Si l'accident est grave, le maire transmettra le tout au juge de paix, qui procédera à une enquête... | |
 | Maurice Dufourmantelle - 1893 - 302 страница
...contiendra le nom et l'adresse des témoins de l'accident ; le patron y joindra un certificat du médecin indiquant l'état du blessé, les suites probables...possible d'en connaître le résultat définitif. Le maire remet un récépissé de sa déclaration et du certificat médical, et avise de suite de l'accident... | |
 | Louis Bouquet - 1893 - 540 страница
...d'administration publique. A cette déclaration sera joint, produit par le patron, un certificat du médecin indiquant l'état du blessé, les suites probables...possible d'en connaître le résultat définitif. Récépissé de la déclaration et du certificat médical sera remis, séance tenante, au déposant.... | |
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Il y est joint un certificat de médecin indiquant l'état de la victime, les suites probables de l'accident et l'époque à laquelle il sera possible d'en connaître le résultat définitif. 
