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" Vous jurez et promettez de parler sans haine et sans crainte, de dire la vérité, toute la vérité, et rien que la vérité. "
Annuaire de la législation du travail - Страница 545
1903
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(XXXVI, 504 p.)

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 страница
...dojnicile ) , lequel, après avoir prêté serment entre nos mains de parler sans haine et sans crainte, et de dire la vérité, toute, la vérité, et rien que la vérité , sur le contenu en la plainte contre le noinmé. (mettre ici le nom de l'acciisé}, dont nous lui...
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Principes de philosophie morale et politique, tr. de l'anglais sur la XIXe ...

William Paley - 1817 - 390 страница
...légitimité , ou des obligations d'un, serment. CHAPITRE XVII. • Serment du témoin. LE témoin jure de dire la vérité, toute « la vérité , et rien que la vérité , sur l'objet » en question (i). » Sur quoi il faut bien observer , que l'on viole aussi bien ce...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Том 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 страница
...et lecture leur est donnée, par le secrétaire de l'accusateur, du serment qu'ils doivent prêter, de dire la vérité, toute la vérité, et rien que la vérité; les témoins à charge sont examinés par le conseil du roi , par le conseil de l'accusé et par la cour...
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Des institutions judiciaires de l'Angleterre comparées avec celles de ..., Том 1

Joseph Philippe É Rey - 1826 - 762 страница
...hors celui des jurés où le nom de Dieu est aussi pris à témoin) que comme une promesse solennelle de dire la vérité, toute la vérité, et rien que la vérité. Quant aux parties intéressées, la règle générale en France est qu'elles ne sont appelées au serment...
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Bulletin de la Société agricole, scientifique & littéraire des Pyrénées ...

Société agricole, scientifique & littéraire des Pyrénées-Orientales - 1874 - 1172 страница
...Valence par Antoine BEUTER, Venise, 1566, in-8°, p. 1.) « Jurer de parler sans haine et sans crainte, de dire « la vérité, toute la vérité et. rien que la vérité », tel est le seraient que l'historien prête devant sa conscience. Etre impartial, tel est le but...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Том 40

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859 - 888 страница
...encore, des témoins, au lieu de jurer de dire toute la vérité, rien que la vérité, ont pu jurer de dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité (Crim. rej. 27 mars 1856; 12 nov., DP 56. 5. Í22). *Ов. La mention dans un jugement correctionnel...
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Le droit civil français: suivant l'ordre du code; ouvrage dans lequel ..., Том 9

Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 616 страница
...s'assurer de la véracité des témoins. Delà l'usage d'exiger d'eux , avant de les entendre , la promesse de dire la vérité , toute la vérité et rien que la vérité. Car, quoique celui, qui vient rendre à la justice le témoignage qu'elle exige de lui , sur des faits...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 страница
...que l'audition des témoins aura lieu sous la foi du serment, en ces termes : « Je Jure (promets) de dire la vérité, toute la vérité, et rien que la vérité. » «8. Toutepcrsonne citée sera tenue de comparaître et de déposer ; sinon elle pourra y être...
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Dictionnaire de la justice militaire

Du Mesgnil - 1847 - 564 страница
...vérité. Devant le conseil , la formule indiquée par l'art. 317, et de parler sans haine et sans crainte, de dire la vérité, toute la vérité, et rien que la vérité. La formule doit être prononcée par le rapporteur ou par le président, qui reçoit la déposition...
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Explication Historique, Dogmatique, Morale, Liturgique et Canonique ..., Том 3

Ambroise Guillois - 1849 - 610 страница
...témoignage devant la cour criminelle du département de Jemmapes, comparut; et, après avoir juré de dire la vérité , toute la vérité et rien que la vérité f déclara que « se trouvant dans un lien non consacré par l'usage à faire la confession , une personne...
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