 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 страница
...d'être expliqués, la femme ou le mari, ou tous les deux conjointement , aliènent le fonds dotal , la femme ou ses héritiers pourront faire révoquer l'aliénation après la dissolution du mariage , sans qu'on puisse leur opposer aucune prescription pendant sa durée. La femme aura le même droit... | |
 | Francia - 1806 - 548 страница
...d'être expliqués , la femme ou le mari , ou tous les deux conjointement , aliènent le fonds dotal , la femme ou ses héritiers pourront faire révoquer l'aliénation après la dissolution du mariage , sans qu'on puisse leur opposer aucune prescription pendant sa durée : la femme aura le même droit... | |
 | France statutes - 1807 - 656 страница
...d'être expliques , Ta femme < u le m:. ri , ou tous les deux conjointement , aliènent le fonds dotal , la femme ou ses héritiers pourront faire révoquer l'aliénation après la dissolution du mariage, sans qu'on puisse leur opposer aucune prescription pendant sa durée : la femme aura le luêiue droit... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen - 1847 - 1118 страница
...ex« pliqués , la femme ou le mari , ou tous les deux con» jointement , aliènent le fonds dotal , la femme ou ses «héritiers pourront faire révoquer...l'aliénation après la « dissolution du mariage , sans qu'on puisse leur opposer « aucune prescription pendant sa durée : La femme aura > le même... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 страница
...d'être expliqués, la femme on le mari , ou tous les deux conjointement , aliènent le fonds dotal, la femme ou ses héritiers pourront faire révoquer l'aliénation après la dissolution du mariage, sans qu'on puisse leur opposer aucune prescription pendant la durée : la femme aura le même droit... | |
 | J. B. Carrier - 1818 - 336 страница
...qu'elle soit faite par un des époux seul, ou par tous les deux conjoin-t tement; dans un cas semblable la femme ou ses héritiers pourront faire révoquer l'aliénation, après la dissolution du mariage : ils sont sans droit pour agir auparavant, puisque le mari , pendant le mariage, est maître de toutes... | |
 | France - 1825 - 568 страница
...d'être expliqués, la femme ou le mari , ou tous les deux conjointement, aliènent le fonds dotal , la femme ou ses héritiers pourront faire révoquer l'aliénation après la dissolution du mariage ., sans qu'un puisse leur opposer aucune prescription pendant sa durée : la femme aura le même droit... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 854 страница
...expliL « qués . la femme ou le mari , ou tous les deux conjointe» ment , aliènent le fonds dotal , la femme ou ses héritiers •» pourront faire révoquer l'aliénation après la dissolution du i mariage , sans qu'on puisse leur opposer aucune prescrip« tion pendant sa durée. La femme aura... | |
 | Xavier Benoit - 1834 - 414 страница
...d'être expliqués, la femme ou le mari , ou tous les deux conjointement , aliènent le fonds dotal, la femme ou ses héritiers pourront faire révoquer l'aliénation après la dissolution du mariage, sans qu'on puisse leur opposer aucune prescription pendant sa durée, etc. Or, concluerait-on, si toute... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 страница
...V. DOTAL [régime]), la femme ou le mari, ou tous les deux conjointement , aliènent le fonds dotal, ois , sans qu'on puisse leur opposer aucune prescription pendant sa durée : la femme aura le même droit... | |
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Si, hors les cas d'exception qui viennent d'être expliqués, la femme ou le mari, ou tous les deux conjointement, aliènent le fonds dotal, la femme ou ses héritiers pourront faire révoquer l'aliénation après la dissolution du mariage, sans qu'on... 
