 | abbé Gabriel Bonnot de Mably - 1795 - 570 страница
...et ses enfans et descendans mâles , nés en loyal mariage , et successivement , à leur défaut ,. à ceux des princes de notre maison royale et leurs...descendans , qui , par le droit de leur naissance et par Tordre établi depuis la fondation de notre monarchie , devront succéder à notre couronne. Ainsi... | |
 | Gabriel Bonnot de Mably - 1795 - 572 страница
...états , soient et demeurent transférés à notre trèscher et trcs-aimé petit-fils le duc de Berry , et ses enfans et descendant mâles , nés en loyal...princes de notre maison royale et leurs descendans , qui , pair le droit de leur naissance et par l'ordre établi depuis la-fondation de notre monarchie , devront... | |
 | Jean Vatout, Louis Philippe (King of the French) - 1826 - 464 страница
...successivement, à leur défaut, à ceux des « princes de notre maison royale et leurs des« cendans qui , par le droit de leur naissance , et « par l'ordre...fondation de notre « monarchie , devront succéder ànotre couronne. » La France et l'Espagne virent avec un égal plaisir cette double renonciation... | |
 | Charles Cottu - 1828 - 386 страница
...Berry, et ses enfans et descendans mâles, nés en loyal mariage, et successivement, à leur défaut, à ceux des princes de notre maison royale et leurs...notre monarchie, devront succéder à notre couronne. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos ames et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à... | |
 | France - 1830 - 666 страница
...Berri , et ses enfans et descendans mâles nés en loyal mariage, et successivement , h leur défaut, à ceux des princes de notre maison royale et leurs...notre monarchie , devront succéder à notre couronne. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement... | |
 | Jean Vatout - 1832 - 422 страница
...Berry et ses enfans et descendans mâles, nés en loyal mariage; et successivement à leur défaut , à ceux des princes de notre maison royale et leurs...notre monarchie, devront succéder à notre couronne ; si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les : gens tenant notre cour de parlement... | |
 | 1847 - 852 страница
...descendans masles, nez en loyal marriage, et successivement à leur défaut à ceux, des princes de nôtre Maison Royale et leurs descendans, qui par le droit...naissance et par l'ordre établi depuis la fondation de nôtre monarchie, devront succéder à nôtre couronne. No. V. Article IL of the Treaty of Utrecht... | |
 | 1847 - 140 страница
...Berry et ses enfants et descendans masles, nez en loyal marriage, et successivement a leur defaut a ceux des princes de notre Maison Royale et leurs descendans, qui par le droit de leur naissance et par 1'ordre etabli depuis la fondation de notre monarchic, devront succeder a notre couronne. No. V. Article... | |
 | Jean Vatout - 1852 - 428 страница
...Berry et ses enfans et descendans mâles, nés en loyal mariage ; et successivement à leur défaut , à ceux des princes de notre maison royale et leurs...notre monarchie, devront succéder à notre couronne; si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers , les gens tenant notre cour de parlement... | |
 | H. de Faviers - 1885 - 344 страница
...et successivement à leur défaut à ceux des princes de * notre maison royale et leurs descendants, qui par le « droit de leur naissance, et par l'ordre...monarchie, devront succéder à « notre couronne '. » Ces Lettres patentes, et les renonciations qu'elles contenaient, furent enrégistrées sans opposition... | |
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Etats , soient et demeurent transférés à notre très-cher et très-amé petit-fils le duc de Berry et ses enfans et descendans mâles, nés en loyal mariage ; et successivement à leur défaut , à ceux des princes de notre maison royale et leurs descendans... 
