 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 страница
...de la loi. Surveillance. L'art. 141 du Code dispose : « Si le père a disparu , laissant des enfans mineurs issus d'un commun mariage , la mère en aura...la surveillance, et elle exercera tous les droits «lu mari - quant à leur éducation et à l'administration de leurs, biens. Art. ; -lU. « Six. mois... | |
 | Francia - 1806 - 548 страница
...qui a disparu. 141. Si le père a disparu laissant des enfan» mineurs issus d'un commun mariage , Ux mère en aura la surveillance, et elle exercera tous...éducation et à l'administration de leurs biens. 142. Six mois après la disparition du père, si la mère était décédée lors de cette disparition... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 страница
...l'article Ecole. Absent. Suivant l'article 141 du code civil , si le père a disparu laissant des enfans mineurs, issus d'un commun mariage, la mère en aura...éducation et à l'administration de leurs biens. Divorce. Lorsque le divorce a été prononcé sur la demande de l'un des époux, l'art. 3o3 du Code... | |
 | France statutes - 1807 - 656 страница
...des En/ans mineurs du Père qui a disparu. Article 141 • Si le père a disparu laissant des enfans mineurs issus d'un commun mariage , la mère en aura...éducation et à l'administration de leurs biens. Argum, ex leg. i , cod. ubi pupilli educari debeant. Article 1^.2. Six mois après la disparition du... | |
 | France - 1807 - 506 страница
...Surveillance des Enfans mineurs du Père qui a disparu. 14.1- Si le père a disparu laissant des enfans mineurs issus d'un commun mariage , la mère en aura...à leur éducation et à l'administration de leurs tiens. ' • * * * .* * 142. Six môi:; dprès la disparition du .père', si 'Ta mère était décédée... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - 564 страница
...• NUMÉRO 1er. Du cas où la mère existe. ARTICLE l4t.Si le père a disparu laissant des enfans mineurs issus d'un commun mariage , la mère en aura...éducation et à l'administration de leurs biens. L'article i4 f se borne à appliquer au cas où lamère existe, les dispositions de l'article 5:)0,... | |
 | France - 1810 - 1318 страница
...surveillance des enfans mineurs du père qui a disparu. 141. Si le père a disparu laissant des enfans mineurs issus d'un commun mariage , la mère en aura...éducation et à l'administration de leurs biens. 14». Six mois après la disparition du père, si la mère était décédée lors de cette disparition,... | |
 | France - 1825 - 898 страница
...disparu. 14.1- Si le père a disparu laissant des enfartn mineurs issus d'un commun mariage, la more en aura la surveillance, et elle exercera tous les droits du mari, quant à leur éducation 1 i .1 deieurs biens. — C. i55. 283. 3 i¿ з. Six mois après la disparition du père, ti la mère... | |
 | Philippe-Antoine Merlin - 1825 - 542 страница
...des enfans mineurs issus dun commun mariage, ta mère en aura la surveillance , et elle eier. cera les droits du mari quant à leur éducation et à l'administration de leurs biens. ART. < AU I . AY r mois après la disparition du père , si la mère était décédée lors de cette... | |
 | France - 1825 - 568 страница
...jusqu'à relie preuve, îl sera déclaré non recevable dans *.•* demande. 7?5. 744. io.">n. droit* du mari, quant à leur éducation et à l'administration de leurs biens. i55, a83 371, 389, 45o, 1437, 1990. i .". Six mois après la disparition du père, si la tnfcre était... | |
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Si le père a disparu laissant des enfants mineurs issus d'un commun mariage, la mère en aura la surveillance, et elle exercera tous les droits du mari, quant à leur éducation et à l'administration de leurs biens. — Civ. 149, 150, 155, 371 s., 389.... 
