Revue générale, Том 21

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Comptoir universel d'imprimerie et de librairie, 1875
 

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Страница 351 - Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. — La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la loi électorale.
Страница 581 - La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés.
Страница 351 - République a l'initiative des lois , concurremment avec les membres des deux Chambres. Il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres ; il en surveille et en assure l'exécution.
Страница 194 - Ah! si vous soupçonnez ceux qui savent combattre, Accusez donc César, et Pompée, et Crassus. Pourquoi fixer sur moi vos yeux toujours déçus? Parmi tant de guerriers, dont on craint la puissance, Pourquoi suis-je l'objet de votre défiance?
Страница 351 - ART. 4. — Au fur et à mesure des vacances qui se produiront à partir de la promulgation de la présente loi, le Président de la République nomme, en Conseil des ministres, les conseillers d'État en service ordinaire.
Страница 75 - ... conditions ; il faut que l'éducation populaire soit donnée et reçue au sein d'une atmosphère religieuse, que les impressions et les habitudes religieuses y pénètrent de toutes paris. La religion n'est pas une étude ou un exercice auquel on assigne son lieu et son heure...
Страница 351 - Les ministres sont solidairement responsables, devant les Chambres, de la politique générale du gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels.
Страница 386 - Sont réputés gens suspects : 1° ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme, et ennemis de la liberté; 2°...
Страница 582 - L'État n'a le droit d'intervenir ni dans la nomination ni dans l'installation des ministres d'un culte quelconque , ni de défendre à ceux-ci de correspondre avec leurs supérieurs , et de publier leurs actes, sauf, en ce dernier cas, la responsabilité ordinaire en matière de presse et de publication.
Страница 380 - Faisons ce que n'a pas fait l'Assemblée législative ; soyons terribles pour dispenser le peuple de l'être ; organisons un tribunal, non pas bien, cela est impossible, mais le moins mal qu'il se pourra, afin que le glaive de la loi pèse sur la tête de tous ses ennemis.

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