Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Том 5Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf Libr. de Dieterich, 1847 |
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... bateaux à vapeur , établi à cet effet entre ces deux ports , transportera les dépêches des offices respectifs six jours au moins de chaque semaine . Toutefois , le Gouvernement français s'engage à ex- pédier toujours , le temps le ...
... bateaux à vapeur , établi à cet effet entre ces deux ports , transportera les dépêches des offices respectifs six jours au moins de chaque semaine . Toutefois , le Gouvernement français s'engage à ex- pédier toujours , le temps le ...
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... bateaux à vapeur d'une force et d'une dimension suffisantes pour le service auquel ils sont destinés : ce seront des bâtimens natio- naux , propriété de l'Etat , ou des bâtimens frétés pour le compte de l'Etat . Ces bâtimeus seront ...
... bateaux à vapeur d'une force et d'une dimension suffisantes pour le service auquel ils sont destinés : ce seront des bâtimens natio- naux , propriété de l'Etat , ou des bâtimens frétés pour le compte de l'Etat . Ces bâtimeus seront ...
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... bateaux et autres embarcations naviguant entre ces ports . Les frais du transport de ces dépêches seront à la charge de la France . 13. Outre les dépêches ordinaires qui seront échan- gées , conformément aux art . 4. et suivans de la ...
... bateaux et autres embarcations naviguant entre ces ports . Les frais du transport de ces dépêches seront à la charge de la France . 13. Outre les dépêches ordinaires qui seront échan- gées , conformément aux art . 4. et suivans de la ...
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... bateaux et embarcations quelconques naviguant sur le Canal de la Manche , ne supporteront aucune taxe en sus de celles qui sont fixées par les deux articles pré- cédens . 36. Le Gouvernement de sa majesté britannique se réserve la ...
... bateaux et embarcations quelconques naviguant sur le Canal de la Manche , ne supporteront aucune taxe en sus de celles qui sont fixées par les deux articles pré- cédens . 36. Le Gouvernement de sa majesté britannique se réserve la ...
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... bateaux à vapeur et de chemins de fer qui relient cette capitale avec Brighton et Southamp- ton . Là , aussi , la navigation marchande est des plus actives . Presque en toute saison , il y a , du Havre à Southampton , six départs par ...
... bateaux à vapeur et de chemins de fer qui relient cette capitale avec Brighton et Southamp- ton . Là , aussi , la navigation marchande est des plus actives . Presque en toute saison , il y a , du Havre à Southampton , six départs par ...
Чести термини и фразе
19 avril affranchies jusqu'à agens andern Anschluss Anvers arrobe auch auront autrichien bateaux bateaux pilotes bâtimens Beziehung Braunschweig Braunschweigschen bureaux britanniques capitaine cargaison centimes charge Chine colonies et possessions commerce consul correspondances départemens dépêches du bureau devront douane Douvres Etats Flessingue Forbach gouvernemens Grande-Bretagne Grande-Bretagne et d'Irlande Grèce Hannover Harz hautes parties contractantes Herzoglich Königl Königlich Königreichs l'administration l'article l'empire d'Autriche l'Escaut l'office des postes lettres originaires majesté Malte marchandises Meuse ministre nation navigation navires oder offices paiera à l'office paquebots patron ou conducteur pays d'outre-mer Pays-Bas pilotage pilote plénipotentiaires poids port possessions anglaises postes britanniques postes d'Autriche pourront présens articles Preussischen réciproquement Recueil gén Regierung règlemens relations respectifs ront royaume Royaume-Uni Schiffer sera seront sind soll sollen Staaten Staates States Steuervereine subrécargue suite aux présens tableau faisant suite tarif taxe Terneuzen territoire Theil tion traité du 19 transit trente grammes Uebereinkunft Vénézuéla Vertrag Zoll Zollverein
Популарни одломци
Страница 20 - President of the United States of America, have caused the said Convention to be made public, to the end that the same and every clause and article thereof may be observed and fulfilled with good faith by the United States and the citizens thereof.
Страница 15 - Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Страница 496 - Ministers, officers, or authorities, respectively made, deliver up to justice all persons who, being charged with the crime of murder, or assault with intent to commit murder, or piracy, or arson, or robbery, or forgery, or the utterance of forged paper, committed within the jurisdiction of either, shall seek an asylum or shall be found within the territories of the other...
Страница 403 - Ils pourront, sur les territoires respectifs, voyager ou séjourner, commercer tant en gros qu'en détail, comme les nationaux; louer et occuper les maisons, magasins et boutiques qui leur seront nécessaires; effectuer des transports de marchandises et d'argent, et recevoir des consignations...
Страница 27 - Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement-, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme...
Страница 174 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Страница 27 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Страница 174 - ... hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné...
Страница 174 - ... équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée; il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation...
Страница 414 - États, jouiront de plein droit dans l'autre des franchises, privilèges et immunités quelconques consentis ou à consentir en faveur de la nation la plus favorisée, et ce gratuitement, si la concession est gratuite, ou avec la même compensation , si la concession est conditionnelle.