Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Том 5Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf Libr. de Dieterich, 1847 |
Из књиге
Резултати 1-5 од 100
Страница 5
... lieu jus- qu'à un certain point par notre propre autorisation .. Malgré le désir que nous avions de remplir nos de- voirs et de soumettre les considérations qui précèdent à V. M. I. en réponse à sa lettre , immediatement après l'avoir ...
... lieu jus- qu'à un certain point par notre propre autorisation .. Malgré le désir que nous avions de remplir nos de- voirs et de soumettre les considérations qui précèdent à V. M. I. en réponse à sa lettre , immediatement après l'avoir ...
Страница 6
... lieu à l'em ploi de mesures violentes . La tranquillité qui règné en ce moment dans la Servie , et l'absence de toutes plain- tes de la part de la nation contre notre gouvernement , plaintes qui seules auraient pu motiver l'exercice des ...
... lieu à l'em ploi de mesures violentes . La tranquillité qui règné en ce moment dans la Servie , et l'absence de toutes plain- tes de la part de la nation contre notre gouvernement , plaintes qui seules auraient pu motiver l'exercice des ...
Страница 10
... lieu par les fleuves ou rivières mentionnés à l'article précédent , et qui peuvent être importées dans les ports du royaume uni et les possessions de sa majesté britannique ; de même que toutes les productions du sol , de l'industrie et ...
... lieu par les fleuves ou rivières mentionnés à l'article précédent , et qui peuvent être importées dans les ports du royaume uni et les possessions de sa majesté britannique ; de même que toutes les productions du sol , de l'industrie et ...
Страница 11
... contractantes étant qu'aucune différence ou distinction quelconque n'ait lieu à cet égard . 9. Quant au commerce à faire par les vaisseaux } 1843 russes avec les possessions anglaises dans les & Wet et la Grande - Bretagne . MONT 11.
... contractantes étant qu'aucune différence ou distinction quelconque n'ait lieu à cet égard . 9. Quant au commerce à faire par les vaisseaux } 1843 russes avec les possessions anglaises dans les & Wet et la Grande - Bretagne . MONT 11.
Страница 21
... lieu que dans le cas où l'existence du crime sera constatée , de telle manière que les lois du pays où le fugitif ou l'individu ainsi accusé sera rencontré justifieraient sa détention et sa mise en jugement , si le crime y avait été ...
... lieu que dans le cas où l'existence du crime sera constatée , de telle manière que les lois du pays où le fugitif ou l'individu ainsi accusé sera rencontré justifieraient sa détention et sa mise en jugement , si le crime y avait été ...
Чести термини и фразе
19 avril affranchies jusqu'à agens andern Anschluss Anvers arrobe auch auront autrichien bateaux bateaux pilotes bâtimens Beziehung Braunschweig Braunschweigschen bureaux britanniques capitaine cargaison centimes charge Chine colonies et possessions commerce consul correspondances départemens dépêches du bureau devront douane Douvres Etats Flessingue Forbach gouvernemens Grande-Bretagne Grande-Bretagne et d'Irlande Grèce Hannover Harz hautes parties contractantes Herzoglich Königl Königlich Königreichs l'administration l'article l'empire d'Autriche l'Escaut l'office des postes lettres originaires majesté Malte marchandises Meuse ministre nation navigation navires oder offices paiera à l'office paquebots patron ou conducteur pays d'outre-mer Pays-Bas pilotage pilote plénipotentiaires poids port possessions anglaises postes britanniques postes d'Autriche pourront présens articles Preussischen réciproquement Recueil gén Regierung règlemens relations respectifs ront royaume Royaume-Uni Schiffer sera seront sind soll sollen Staaten Staates States Steuervereine subrécargue suite aux présens tableau faisant suite tarif taxe Terneuzen territoire Theil tion traité du 19 transit trente grammes Uebereinkunft Vénézuéla Vertrag Zoll Zollverein
Популарни одломци
Страница 20 - President of the United States of America, have caused the said Convention to be made public, to the end that the same and every clause and article thereof may be observed and fulfilled with good faith by the United States and the citizens thereof.
Страница 15 - Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Страница 496 - Ministers, officers, or authorities, respectively made, deliver up to justice all persons who, being charged with the crime of murder, or assault with intent to commit murder, or piracy, or arson, or robbery, or forgery, or the utterance of forged paper, committed within the jurisdiction of either, shall seek an asylum or shall be found within the territories of the other...
Страница 403 - Ils pourront, sur les territoires respectifs, voyager ou séjourner, commercer tant en gros qu'en détail, comme les nationaux; louer et occuper les maisons, magasins et boutiques qui leur seront nécessaires; effectuer des transports de marchandises et d'argent, et recevoir des consignations...
Страница 27 - Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement-, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme...
Страница 174 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Страница 27 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Страница 174 - ... hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné...
Страница 174 - ... équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée; il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation...
Страница 414 - États, jouiront de plein droit dans l'autre des franchises, privilèges et immunités quelconques consentis ou à consentir en faveur de la nation la plus favorisée, et ce gratuitement, si la concession est gratuite, ou avec la même compensation , si la concession est conditionnelle.