Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Том 5Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf Libr. de Dieterich, 1847 |
Из књиге
Резултати 1-5 од 100
Страница 9
... présent , ou seront permis à l'avenir , aux sujets et navires de quelque autre nation . A 2. A dater de l'échange des ratifications du présent traité , les navires anglais qui entreront dans les ports ' de sa majesté l'empereur de ...
... présent , ou seront permis à l'avenir , aux sujets et navires de quelque autre nation . A 2. A dater de l'échange des ratifications du présent traité , les navires anglais qui entreront dans les ports ' de sa majesté l'empereur de ...
Страница 10
... droits que paieraient ces mêmes objets , s'ils étai- ent importés sur des vaisseaux russes . Sa majesté britannique accorde par le présent traité à la navigation et au commerce russes , tous les 10 Traité de commerce entre la Russie.
... droits que paieraient ces mêmes objets , s'ils étai- ent importés sur des vaisseaux russes . Sa majesté britannique accorde par le présent traité à la navigation et au commerce russes , tous les 10 Traité de commerce entre la Russie.
Страница 12
... présent traité ne s'applique- ront point au commerce du cabotage entre les ports indigènes d'une des parties contractantes , par les bâti- mens à voile ou à vapeur de l'autre , pour ce qui re- garde la prise à bord de personnes , de ...
... présent traité ne s'applique- ront point au commerce du cabotage entre les ports indigènes d'une des parties contractantes , par les bâti- mens à voile ou à vapeur de l'autre , pour ce qui re- garde la prise à bord de personnes , de ...
Страница 13
... présent traité restera en vigueur pendant l'espace de dix ans , à dater de l'échange des ratifica tions et au - delà de ce terme , jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des hautes parties contrac- tantes aura donné avis à l ...
... présent traité restera en vigueur pendant l'espace de dix ans , à dater de l'échange des ratifica tions et au - delà de ce terme , jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des hautes parties contrac- tantes aura donné avis à l ...
Страница 14
... présent traité et toutes les stipulations qu'il renferme cesseront d'être obliga- toires pour les deux parties . 16. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Londres , à l'expiration d'un mois , ou ...
... présent traité et toutes les stipulations qu'il renferme cesseront d'être obliga- toires pour les deux parties . 16. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Londres , à l'expiration d'un mois , ou ...
Чести термини и фразе
19 avril affranchies jusqu'à agens andern Anschluss Anvers arrobe auch auront autrichien bateaux bateaux pilotes bâtimens Beziehung Braunschweig Braunschweigschen bureaux britanniques capitaine cargaison centimes charge Chine colonies et possessions commerce consul correspondances départemens dépêches du bureau devront douane Douvres Etats Flessingue Forbach gouvernemens Grande-Bretagne Grande-Bretagne et d'Irlande Grèce Hannover Harz hautes parties contractantes Herzoglich Königl Königlich Königreichs l'administration l'article l'empire d'Autriche l'Escaut l'office des postes lettres originaires majesté Malte marchandises Meuse ministre nation navigation navires oder offices paiera à l'office paquebots patron ou conducteur pays d'outre-mer Pays-Bas pilotage pilote plénipotentiaires poids port possessions anglaises postes britanniques postes d'Autriche pourront présens articles Preussischen réciproquement Recueil gén Regierung règlemens relations respectifs ront royaume Royaume-Uni Schiffer sera seront sind soll sollen Staaten Staates States Steuervereine subrécargue suite aux présens tableau faisant suite tarif taxe Terneuzen territoire Theil tion traité du 19 transit trente grammes Uebereinkunft Vénézuéla Vertrag Zoll Zollverein
Популарни одломци
Страница 20 - President of the United States of America, have caused the said Convention to be made public, to the end that the same and every clause and article thereof may be observed and fulfilled with good faith by the United States and the citizens thereof.
Страница 15 - Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Страница 496 - Ministers, officers, or authorities, respectively made, deliver up to justice all persons who, being charged with the crime of murder, or assault with intent to commit murder, or piracy, or arson, or robbery, or forgery, or the utterance of forged paper, committed within the jurisdiction of either, shall seek an asylum or shall be found within the territories of the other...
Страница 403 - Ils pourront, sur les territoires respectifs, voyager ou séjourner, commercer tant en gros qu'en détail, comme les nationaux; louer et occuper les maisons, magasins et boutiques qui leur seront nécessaires; effectuer des transports de marchandises et d'argent, et recevoir des consignations...
Страница 27 - Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement-, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme...
Страница 174 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Страница 27 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Страница 174 - ... hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné...
Страница 174 - ... équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée; il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation...
Страница 414 - États, jouiront de plein droit dans l'autre des franchises, privilèges et immunités quelconques consentis ou à consentir en faveur de la nation la plus favorisée, et ce gratuitement, si la concession est gratuite, ou avec la même compensation , si la concession est conditionnelle.