Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Том 5Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf Libr. de Dieterich, 1847 |
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... transit des mêmes article à bord de navires nationaux . Art . 7. En conséquence , les primes , rembourse- mens des droits ou autres faveurs de ce genre , dont jouirait dans les Etats de l'une des hautes parties con- tractantes l ...
... transit des mêmes article à bord de navires nationaux . Art . 7. En conséquence , les primes , rembourse- mens des droits ou autres faveurs de ce genre , dont jouirait dans les Etats de l'une des hautes parties con- tractantes l ...
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... Transit- verkehr durch den Harz- und Weser- District Abgaben und Controlen eintreten zu lassen . - -- Dabei wird diesseits kein Zweifel gehegt , dass die Herzoglich - Braunschweigsche Regierung nach den mit den Zollvereinsstaaten ...
... Transit- verkehr durch den Harz- und Weser- District Abgaben und Controlen eintreten zu lassen . - -- Dabei wird diesseits kein Zweifel gehegt , dass die Herzoglich - Braunschweigsche Regierung nach den mit den Zollvereinsstaaten ...
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... Transit freiheit bleiben hierbei vorbehalten . Bei dem Tarife für den Harz - District ( auf dem rechten Leineufer ) hat davon ausgegangen werden müs- sen , die Tarifsätze möglichst einfach und so niedrig zu halten , dass kein Einschleif ...
... Transit freiheit bleiben hierbei vorbehalten . Bei dem Tarife für den Harz - District ( auf dem rechten Leineufer ) hat davon ausgegangen werden müs- sen , die Tarifsätze möglichst einfach und so niedrig zu halten , dass kein Einschleif ...
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... Transit durch das Gebiet des Zoll- vereins oder des Steuer - Vereins , es möge dieser Tran- sit unmittelbar oder nach vorgängiger Lagerung in öf- fentlichen Niederlagen Statt finden , das Gebiet eines dieser Vereine mehrere Male berührt ...
... Transit durch das Gebiet des Zoll- vereins oder des Steuer - Vereins , es möge dieser Tran- sit unmittelbar oder nach vorgängiger Lagerung in öf- fentlichen Niederlagen Statt finden , das Gebiet eines dieser Vereine mehrere Male berührt ...
Страница 125
... transit dans le Scinde , et à la libre navigation de l'Indus . Le gouverneur - général a la satisfaction d'annoncer l'abolition totale et immédiate de tous les droits de tran- sit dans toutes les parties du Scinde qui sont en ce moment ...
... transit dans le Scinde , et à la libre navigation de l'Indus . Le gouverneur - général a la satisfaction d'annoncer l'abolition totale et immédiate de tous les droits de tran- sit dans toutes les parties du Scinde qui sont en ce moment ...
Чести термини и фразе
19 avril affranchies jusqu'à agens andern Anschluss Anvers arrobe auch auront autrichien bateaux bateaux pilotes bâtimens Beziehung Braunschweig Braunschweigschen bureaux britanniques capitaine cargaison centimes charge Chine colonies et possessions commerce consul correspondances départemens dépêches du bureau devront douane Douvres Etats Flessingue Forbach gouvernemens Grande-Bretagne Grande-Bretagne et d'Irlande Grèce Hannover Harz hautes parties contractantes Herzoglich Königl Königlich Königreichs l'administration l'article l'empire d'Autriche l'Escaut l'office des postes lettres originaires majesté Malte marchandises Meuse ministre nation navigation navires oder offices paiera à l'office paquebots patron ou conducteur pays d'outre-mer Pays-Bas pilotage pilote plénipotentiaires poids port possessions anglaises postes britanniques postes d'Autriche pourront présens articles Preussischen réciproquement Recueil gén Regierung règlemens relations respectifs ront royaume Royaume-Uni Schiffer sera seront sind soll sollen Staaten Staates States Steuervereine subrécargue suite aux présens tableau faisant suite tarif taxe Terneuzen territoire Theil tion traité du 19 transit trente grammes Uebereinkunft Vénézuéla Vertrag Zoll Zollverein
Популарни одломци
Страница 20 - President of the United States of America, have caused the said Convention to be made public, to the end that the same and every clause and article thereof may be observed and fulfilled with good faith by the United States and the citizens thereof.
Страница 15 - Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Страница 496 - Ministers, officers, or authorities, respectively made, deliver up to justice all persons who, being charged with the crime of murder, or assault with intent to commit murder, or piracy, or arson, or robbery, or forgery, or the utterance of forged paper, committed within the jurisdiction of either, shall seek an asylum or shall be found within the territories of the other...
Страница 403 - Ils pourront, sur les territoires respectifs, voyager ou séjourner, commercer tant en gros qu'en détail, comme les nationaux; louer et occuper les maisons, magasins et boutiques qui leur seront nécessaires; effectuer des transports de marchandises et d'argent, et recevoir des consignations...
Страница 27 - Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement-, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme...
Страница 174 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Страница 27 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Страница 174 - ... hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné...
Страница 174 - ... équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée; il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation...
Страница 414 - États, jouiront de plein droit dans l'autre des franchises, privilèges et immunités quelconques consentis ou à consentir en faveur de la nation la plus favorisée, et ce gratuitement, si la concession est gratuite, ou avec la même compensation , si la concession est conditionnelle.