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" ... afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur... "
1789-91. (Assemblée constituante) - Страница 285
аутор(и): - 1819
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale ..., Том 5

France assemblée nat - 1789
...toute institution politique , en soient plus respectés ; afin que les réclamations des Citoyens , fondées désormais sur des principes simples et incontestables...Constitution, et au bonheur de tous. . En conséquence, l ' ASSEMBLÉE NATIONALÎ reconnoît et déclare , en présence et sous le» auspices de l'Etre Suprême...
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Mercure de France

1789
...soient plus respectés; afin que les réclamaiions des Citoyens , fondées désormais sur des principe» simples et incontestables , tournent toujours au maintien...tous.» « En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnoît et déclare, en présence et sou» les auspices de l'Eire-Supre'me, les droits suivans de...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791
...politique , en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens , fondées désorma s sur A des principes simples et incontestables , tournent...de tous. En conséquence , l'assemblée nationale recoiinoît et déclare , en présence et sous les auspices de l'Etre Suprême , les droits suivans-de...
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Collection complette des travaux de M. Mirabeau l'ainé, à l'Assemblée ..., Том 2

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791
...politique , en scient plus respectés ; afin que , les jédamations des citoyens, fondées désormais, bur des principes simples et incontestables., tournent...bonheur de tous ». «En conséquence, L'ASSEMBLÉE NATIONAL* recoanolt et déclare les articles suivans ». ARTICLE PREMIER. » Tous les hommes naissent...
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La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante ...

France - 1791 - 160 страница
...toute institution politique , en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens , fondées désormais sur des principes simples et incontestables...tournent toujours au maintien de la Constitution , et au bonbeur de tous. En conséquence l' ASSEMBLÉE NATIONALE reconnait etdéclare, en présence et sous...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Том 9

Révolutions de Paris - 1791
...des citoyens , ' fondées désormais sur des principes simples et incontestables , tournent toujoms au maintien de la constitution, et au bonheur de tous. « En conséquence , l'assemblée nationale recpnnoît e* déclare, en présente et sous les auspices de l'être '114-. préme , les droits suivant...
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Théorie et pratique des droits de l'homme

Thomas Paine - 1792 - 227 страница
...but de toute institution politique , en soient respectés ; afin que les réclamations des citoyens , fondées désormais sur des principes simples et incontestables...maintien de la constitution et au bonheur de tous. En eonséquence , l'assemblée nationale reccmnoît et déclare , en présence et sou» les auspices de...
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Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., Том 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 405 страница
...des citoyens , fondées désormais sur des principe! simples et incontestables , tournent tour jours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence , l'assemblée nationale reconnoit et déclare , en présence et sous les auspices de l'Être suprême, les droits suivants...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après les ..., Том 1

François Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1801
...fondées désormais sur des principes simples et incontestables , tournent toujours au maintien dela constitution et au bonheur de tous. En conséquence , l'assemblée nationale reconnaît et déclare, eh présence et sous les auspices de l'Etre-Supréme, les droits suivants de l'homme et du citoyen....
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Histoire de France depuis la Révolution de 1789, Том 1

François-Emmanuel Toulongeon - 1801
...toute institution politique , en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens , fondées désormais sur des principes simples et incontestables...maintien de la constitution et au bonheur de tous. Mu conséquence , l'assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices...
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