 | France - 1860 - 1460 страница
...six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratiGée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi, les plénipotenliaires respectifs ont signé le présent Trailé et y ont apposé... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 страница
...formes prescrites par les lois des deux pay8. ART. 10. — La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois , après...déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernement. Elle sera ratifiée et les ratiCcations en seront échangées dans le délai de six semaines,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 886 страница
....'','•. •.'.!< I «i--.ii •;•'-.! ., ..niArt. 9. La présente. Convention continuera h. être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après...déclaration contraire de la part de l'un des deux Goiivernemens. Elle sera- ratifiée, et. les ratifications en seront échanArt. 4. Wegen der im Art.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 страница
...pays. •\-4l .\\.\\\\ ;•:'. .'•',!. I ,iv: ilArt. 9. La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après...déclaration contraire de la part de l'un des deux Guuvernemens. Elle seni ralilii'u , et les ratifications en seront echanArt. 4. Wegen der im Art. 1.... | |
 | Baden (Germany) - 1844 - 370 страница
...après sa publication dans les formes prescrites par les lois de chaque pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois, après...déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernement. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans les délai de six... | |
 | France - 1845 - 748 страница
...Pays-Bas, dans le Journal officiel. 11. La présente Convention continuera à ôlre en vigueur jusqu'à déclaration contraire de la part de l'un des deux...ratifications en seront échangées dans le délai de trois semaines , ou plus tôt , si faire te peut. En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1845 - 766 страница
...convention spéciale entre les hautes parties contractantes. Art. 12. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées...délai de six semaines , ou plus tôt si faire se peut. Elle aura force et vigueur pendant six années , à dater du jour de l'échange des ratifications.... | |
 | France - 1845 - 1388 страница
...jusqu'à déclaration contraire, et restera encore en vigueur pendant six mois après la renonciation de l'un des deux Gouvernements ; elle sera ratifiée,...ratifications en seront échangées dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1845 - 766 страница
...convention spéciale entre les hautes parties contractantes. Art. 12. La présente convention sera Salifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. Elle aura force et vigueur pendant -six années , à dater du jour de l'échange des ratifications.... | |
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Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut.... 
