Histoire de la révolution de 1848, Том 10Pagnerre, 1872 |
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Страница 346 - Le droit au travail est celui qu'a tout homme de vivre en travaillant. La société doit , par les moyens productifs et généraux dont elle dispose , et qui seront organisés ultérieurement , fournir du travail aux hommes valides qui ne peuvent s'en procurer autrement.
Страница 472 - Les dispositions des codes, lois et règlements existants, qui ne sont pas contraires à la présente constitution, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.
Страница 305 - Je partais pour me rendre à mon poste lorsque j'apprends que mon élection sert de prétexte à des troubles déplorables et à des erreurs funestes. Je n'ai pas...
Страница 465 - Les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. Le président de la République , les ministres, ainsi que toutes autres personnes condamnées par la haute cour de justice, ne peuvent être graciées que par l'Assemblée nationale.
Страница 361 - Le président du conseil des ministres est nommé par l'Assemblée nationale, au scrutin secret et à la majorité absolue des sufl'rages. — Le président du conseil des ministres est élu pour un temps illimité.
Страница 458 - ... sans nouvelle commotion, par l'action successive et constante des institutions et des lois, à un degré toujours plus élevé de moralité, de lumières et de bien-être. II La République française est démocratique, une et indivisible. III Elle reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives. IV Elle a pour principe la Liberté, l'Egalité et la Fraternité. Elle a pour base la Famille, le Travail, la Propriété, l'Ordre public.
Страница 460 - La Constitution garantit aux citoyens la liberté du travail et de l'industrie. La société favorise et encourage le développement du travail par l'enseignement primaire gratuit, l'éducation professionnelle, l'égalité...
Страница 468 - Le jury continuera d'être appliqué en matière criminelle (2). 83. La connaissance de tous les délits politiques et de tous les délits commis par la voie de la presse appartient exclusivement au jury. — Les lois organiques détermineront la compétence en matière de délits d'injures et de diffamation contre les particuliers . 84.
Страница 462 - Art. 28. Toute fonction publique rétribuée est incompatible avec le mandat de représentant du peuple. Aucun membre de l'Assemblée nationale ne peut , pendant la durée de la législature, être nommé ou promu à des fonctions publiques salariées, dont les titulaires sont choisis à volonté par le pouvoir exécutif. Les exceptions aux dispositions des deux paragraphes précédents seront déterminées par la loi électorale organique. Art. 29. Les dispositions de l'article précédent ne sont...
Страница 321 - J'étais fier d'avoir été élu représentant à Paris et dans trois autres départements; c'était, à mes yeux, une ample réparation pour trente années d'exil, et six ans de captivité; mais les soupçons injurieux qu'a fait naître mon élection, mais les troubles dont elle a été le prétexte, mais l'hostilité du Pouvoir exécutif, m'imposent le devoir de refuser un honneur qu'on croit avoir été obtenu par l'intrigue. « Je désire l'ordre et le maintien d'une République sage, grande,...