Guide diplomatique: ou traité des droits, des immunités et de devoirs des ministres publics, des agens diplomatiques et consulaires, dans toute l'étendue de leurs fonctions, Том 1

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Meline, Cans et C°, 1838
 

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Садржај

CHAPITRE VI
34
Pages
43
CHAPITRE IV
48
CHAPITRE V
50
De linviolabilité
73
De lexterritorialité
77
De lindépendance
79
De limmunité de juridiction civile 27 De limmunité de juridiction criminelle 84 28 De la juridiction civile du ministre sur les personnes de sa suite 29 ...
97
De limmunité des impositions directes et indirectes
98
De la franchise de lhôtel du ministre et de celle des quartiers
101
Du droit dasile
103
De lexercice du culte religieux dans lhôtel du ministre 36 Des droits dont jouissent les ministres dans les États auprès des
106
quels ils ne sont pas accrédités
111
Du rang et des distinctions accordés aux agens diplomatiques en général
115
Du rang des agens diplomatiques entre eux
118
De lordre à observer par les ministres étrangers dans les places dhonneur
121
Du rang à observer entre les ministres étrangers et les premiers fonctionnaires du gouvernement auprès duquel ils sont ac crédités ainsi quà légard da...
124
De la réception des ambassadeurs et des audiences solennelles qui leur sont données
125
Des audiences privées
130
Des visites détiquette
131
44
133
Des ordres et des présens
135
CHAPITRE VII
137
De lépouse du ministre et de sa famille
139
Des autres personnes appartenant à la suite du ministre
141
Des courriers
142
CHAPITRE VIII
145
A son arrivée à lendroit de sa destination
146
De la conduite de lagent diplomatique pendant la durée de sa mission
147
De la vigilance à exercer
152
De la ruse
153
De la corruption
155
Des communications verbales et de celles qui ont lieu par écrit
157
De la protection que tout agent diplomatique doit accorder aux sujets de son souverain et de la surveillance quil est obligé dexercer sur eux
159
Des négociations diplomatiques en général
162
Des principes que doit suivre lagent diplomatique négociateur
164
61 Du ministre médiateur Pages
169
Des congrès
173
De la manière dentrer en négociation dans un congrès
177
De la mort du ministre
198
De la succession du ministre
200
Des droits et des prérogatives dont jouissent après la mort du ministre sa veuve et les personnes de la suite du défunt
201
CHAPITRE X
202
De la condition des consuls en général
205
Du choix des personnes à employer en qualité de ministres
208
De la nomination des consuls et de létablissement de leur ca ractère public
211
Du choix des personnes à employer en qualité de consuls
213
De lorganisation des consulats
215
Du pouvoir et des fonctions des consuls en général
217
Du but principal de la mission des consuls
219
Des consuls établis dans les Échelles du Levant et en Barbarie
226
CHAPITRE XI
230
De la dignité impériale et royale
231
De la préséance
233
Du rang tel quil sobserve actuellement entre les puissances
236
TRAITÉ DU STYLE
246
Des différens genres de compositions diplomatiques
255
Des titres de possessions
263
De la courtoisie
270
Des mémoires
277
Des actes dacceptation
283
De la signature des traités
290
Des mémoires
298
Des protestations
304
Des compositions mixtes
312
Des lettres de rappel
318
Des lettres de notification de félicitation et de condoléance
324
Aux Ducs Landgraves Margraves et Princes Régnans
329
Belgique
524
Bohême V Autriche
532
Irlande V GrandeBretagne 336
548
tiques
560
Brésil
666
Cracovie République et Ville
672
Danemark
697
Espagne
720
France
755
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Guide diplomatique: ou traité des droits, des immunités et de devoirs des ministres publics, des agens diplomatiques et consulaires, dans toute l'étendue de leurs fonctions, Karl baron von Martens
АуторKarl baron von Martens
ИздавачMeline, Cans et C°, 1838
Оригинал изУниверзитет у Генту
Дигитализовано22 јан 2008
  
Извоз наводаBiBTeX EndNote RefMan