Sammlung der im Gebiete der inneren Staats-Verwaltung des Königreichs Bayern bestehenden Verordnungen,: aus amtlichen Quellen geschöpft und systematisch geordnet, Том 2 |
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Sammlung Der Im Gebiete Der Inneren Staats-verwaltung Des Königreichs ..., Том 2 Georg Ferdinand Dollinger Приказ није доступан - 2019 |
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Abth Abtheilung administrativ Allerhöchste Verordnung allgemeinen Anordnung Appellations Aufschlags Aufsicht August Bayerischen Bayern Befehl Seiner Majestät Behörden Benehmen Berathung besondere bestehenden Bestimmungen betr betreffend Churfürstliche collegialen Competenz Competenz-Conflict Conflict contentiösen December Defraudationen dieſes Director Entscheidung Entschließung ergangen Erkenntnisse erlassen erstatten Ertheilung Fällen Fiscus Gegenstände Geheimen Rath Gemeinde General Gerichte gesammten Geseze Großmeister hiemit Instruction Isarkreises Jahre Juli Justiz Kammer des Innern Kenntniß Königliche Appellationsgericht Königliche Regierung Königlichen Hauses Königlichen Kreisregierungen Kreis Land Landesdirection Landgericht Landrichter Landwehr laſſen Leitung lichen Majestät des Königs Malz März Maut Minister Ministerien Ministerium München muß nöthigen Oberdonaukreises Obermainkreises obersten October öffentlichen Ordens Otto von Bayern Patrimonialgerichts Polizei Prinzen Prinzessinnen Protocoll Recurse Regenkreises Reichsverwesung Rentämter Rezatkreises Rheinkreises Sache sämmtliche seyn ſich ſie Sigung ſind sollen Staats Staatsministerium des Innern Staatsraths Stelle Strafe Streitigkeiten Superrevision Theil Titel Unsere Unterbehörden Unterdonaukreises unterm Untermainkreises Unterthanen Verfahren Verfügung Verwaltung vorbehalten Vorschriften Wirkungskreis
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Страница 49 - Londres dans six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le sept Mai, l'an de Grâce Mit -huit -cent -trente -deux.
Страница 47 - Ledit emprunt sera réalisé par séries de vingt millions chacune ; 3° Pour le présent, la première série sera seule réalisée, et les trois Cours répondront, chacune pour un tiers, de l'acquittement des intérêts et du fonds d'amortissement annuels de ladite série; 4°...
Страница 42 - Prince Othon pendant sa minorité, entrant dans les Vues des trois Cours, et appréciant les motifs, qui les ont engagées à faire tomber leur choix sur un Prince de Sa Maison s'est décidé à accepter la Couronne grecque pour son fils puîne, le Prince Frédéric Othon de Bavière.
Страница 52 - En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le quatorze Novembre, en l'an de grâce mil huit cent soixante-trois.
Страница 45 - Grèce, passeront aux descendans et héritiers directs et légitimes du Prince Othon de Bavière par ordre de primogéniture. Si le Prince Othon de Bavière venait à décéder sans postérité directe et légitime, la Couronne grecque passera à son frère puîné et à ses descendans et héritiers directs et légitimes par ordre de primogéniture.
Страница 46 - Pendant la minorité du prince Othon de Bavière, roi de la Grèce, ses droits de souveraineté seront exercés en Grèce, dans toute leur plénitude, par une régence composée de trois conseillers qui lui seront adjoints par SM le roi de Bavière.
Страница 42 - Majestés le Roi des Français, le Roi du RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , et l'Empereur de toutes les Russies , . d'une part; et...
Страница 51 - Grèce passeront à la princesse, ou aux descendants légitimes de la princesse qui, dans l'ordre de la succession, se trouvera être la plus rapprochée du dernier roi de la Grèce. Si la couronne grecque vient à passer sur la...
Страница 42 - Grèce, érigée en état indépendant, et voulant donner à ce pays une nouvelle preuve de leurs dispositions bienveillantes, par l'élection d'un prince issu d'une maison royale dont l'alliance ne peut qu'être essentiellement utile à -la Grèce...