Annales de la Chambre des députés |
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Adopté Applaudissements à l'extrême autoriser le département avez Batiot Burdeau Camille Pelletan Cavaignac centimes Chambre des députés Cibiel Clausel de Coussergues Cochery Codet collègues commission du budget compagnie comte congé contributions directes Côte-d'Or crédits déclaration dégrèvement Dépôt Deux-Sèvres discussion divers bancs douanes Emile Ernest Faberot foncier garde des sceaux Georges Georges Cochery Girodet Goblet Godefroy Cavaignac Gouvernement Graissessac Haute-Garonne Henri Hugues impôt J'ai reçu Jaurès Jourde Jules Jaluzot Jules Roche l'Etat l'extrême gauche l'honorable l'impôt l'ordre du jour Léon Léon Say Leroy Leydet loi portant loi tendant Louis Terrier ment Messieurs Millerand millions ministre des finances ministre des travaux mobilière monsieur Paul Doumer pôt Pourquery de Boisserin projet de loi proposition de loi question Raiberti raisins secs Ramel rapporteur général réforme Reille baron René Goblet renvoi revenu Ribot s'imposer extraordinairement scrutin séance sera sion somme système taxe tendant à autoriser Terrier tion travaux publics Tréveneuc tribune Turrel vicomte
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Страница 706 - Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et...
Страница 643 - On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes.
Страница 754 - J'ai reçu de M. le ministre des finances ampliation du décret suivant : « Le Président de la République française, « Sur la proposition du ministre des finances, « Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister devant les deux Chambres par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, « Décrète :
Страница 940 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Страница 955 - Ce n'étaient pas seulement les actions qui tombaient dans le cas de cette loi, mais des paroles, des signes, et des pensées même...
Страница 814 - Vous devez donc être persuadé que les rois sont seigneurs absolus et ont naturellement la disposition pleine et libre de tous les biens qui sont possédés, aussi bien par les gens d'église que par les séculiers, pour en user, en tout temps, comme de sages économes, c'esl-à-dire suivant le besoin général de leur État.
Страница 956 - ... pour faire attaque ou résistance envers la force publique agissant contre les auteurs de, ces crimes...
Страница 779 - Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention...
Страница 778 - M le président. Personne ne demande la parole pour la discussion générale?.. . Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles.
Страница 912 - Le maximum du nombre des centimes extraordinaires que les conseils municipaux sont autorisés à voter, pour en affecter le produit à des dépenses extraordinaires d'utilité communale...