 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 страница
...contiendra la de'claratiou faite par sept témoins de l'un ou de l'autre sexe, parens ou non parens, des prénoms , nom , profession et domicile du futur époux , et de ceux de ses père et mère, s'ils sont connus; le lieu, et, autant que possible, l'époque de sa naissance, et les causes qui empêchent... | |
 | Francia - 1806 - 548 страница
...contiendra la déclaration faite par sept témoins de l'un ou de l'autre sexe , parens ou non parens, des prénoms , nom , profession et domicile du futur époux , et de ceux de ses père et mère , s'ils sont connus ; le lieu , et , autant que possible , l'épçque de sa naissance , et les causes... | |
 | 1806 - 330 страница
...notoriété contiendra la déclaration par sept témoins de l'un ou de l'autre sexe , parens ou non parens , des prénoms , nom , profession et domicile du futur époux , et de ceux de ses père et mère , s'ils sont connus ; le lieu , et , autant que possible, l'époque de sa naissance, et les causes... | |
 | France statutes - 1807 - 656 страница
...contiendra la déclaration faite par sept témoins de l'un ou de l'autre sexe , parens ou non parens , des prénoms , nom , profession et domicile du futur époux , et de ceux de ses père et mère , s ils sont connus ; le lieu , et, autant que possible , l'époque de sa naissance , et les causes... | |
 | France - 1807 - 506 страница
...contiendra la déclaration faite par sept témoins de l'un et de l'autre sexe , parens ou non parens , des prénoms , nom , profession et domicile du futur époux , et de ceux de seg père et mère , s'ils sont connus ; le lieu, et, autant que possible, l'époque de sa. naissance... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - 564 страница
...contiendra 1? déclaration faite par sept témoins de l'un pu de l'autre sexe , parens ou non parens , des prénoms , nom , profession et , domicile du futur époux , et de ceux de ses père et mère , s'ils sont connus ; le lieu , et , autant que possible , l'épôcjUe de sa naissance t et les cause?... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 страница
...contiendra la déclaration faite par sept témoins de l'un ou de l'autre sexe , parens, ou non parens , des prénoms, nom., profession et domicile du futur époux , et de ceux de ses père et mère , s'ils sont connus ; le lieu, et , autant qne possible, l'époque de sa naissance, et les causes qui... | |
 | Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819 - 908 страница
...contiendra la déclaration faite par sept témoins de l'un ou de l'autre sexe, parois ou non pareus, des prénoms, nom, profession et domicile du futur époux, et de ceux désespérée! mère, s'ils sont connus; le lieu, et. autant que possible, l'époque de sa naissance... | |
 | France - 1825 - 568 страница
...contiendra la déclaration faite par sept témoins, de l'un ou de l'autre sexe, parens ou non parens, des prénoms, nom, profession et domicile du futur époux, et de ceux de ses père et mère, s'ils sout connus; le lieu , et , autant que patsittte , t'< /it"jt«< de •(> naittance ci les causes... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 страница
...» III. Cet acte doit contenir la déclaration, faite par sept témoins de l'un ou de l'autre sexe, des prénoms, nom, profession et domicile du futur époux et de ceux de ses père et mère, s'ils sont connus; le lieu, et autant que possible l'époque de sa naissance, et les causes qui empêchent... | |
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L'acte de notoriété contiendra la déclaration faite par sept témoins de l'un ou de l'autre sexe, parents ou non parents, des prénoms, nom, profession et domicile du futur époux, et de ceux de ses père et mère , s'ils sont connus ; le lieu , et,... 
