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" La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. "
Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ... - Страница 460
1822 - 494 страница
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Том 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 страница
...5. Le gouvernement est confié à un empereur , qui prend le titre d'empereur des Français ... La dignité impériale est héréditaire dans la descendance...naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en rnâle , par ordre de primogénilure, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance....
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Том 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 страница
...premier consul actuel de la république est empereur des Français. » Hérédité. 21. Arl. 3. u La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe , naturelle et légitime de Napoléon Bouaparte , de mâle en mâle par ordre deprimogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 530 страница
...Premier Consul actuel de la République , est Ei.vm-.REVK DES FRANÇAIS. , De l'hérédité. ART. III. La dignité impériale est héréditaire dans la descendance...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. IV. NAPOLÉON BONAPARTE peut adopter les enfans ou petits-enfans de ses frères ? pourvu qu'ils aient...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de ..., Том 2

1806 - 392 страница
...Bonaparte, premier COûSul ïdttel de la république , est empereur des Français. De l'hérédité. Z. La dignité impériale est héréditaire dans la descendance...perpétuelle des femmes et de leur descendance. 4- Napoléon Bonaparte peut adopter les enfans ou pelitsenfkns de ses frères , pourvu qu'ils aient l'âge...
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Le Couronnement de Napoléon Premier, Empereur des Français, ou, Relation ...

1806 - 482 страница
...Consul actuel de la République , est EMPEREUR DES FRANÇAIS. TITRE IL De l' Hérédité. > t • 3. La dignité impériale est héréditaire dans la descendance...perpétuelle des femmes et de leur descendance. , 4. NAPOLÉON BONAPARTE peut adopter les enfans ou petits- enfans de ses frères , pourvu qu'ils aient...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 546 страница
...Premier Consul actuel de la République ? est Empereur des Français. TITRE II. De l'Hérédité. 3. La dignité impériale est héréditaire dans la descendance...légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, pat ordre de prîmogéniture , et à l'exclusion perpétuelle des femmes et île leur descendance....
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 400 страница
...L'Empereur jure de respecter et faire respecter l'irrévocabilité de leurs ventes ,'53, BI NATURELLE. La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe , naturelle et légitime de NAPOLÉON, JOSEPH et Louis BONAPARTE , 3 , 4,6,6 et 7, BI — Cette proposition sera présentée à l'acceptation...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1808 - 776 страница
...', Ti**È II. D e l'H é r è à i té. ART. III. La Dignité Impériale est Héréditaire dans là descendance directe naturelle et légitime de Napoléon...l'exclusion perpétuelle des Femmes et de leur descendance. , , , '" ART. IV. Napoléon Bonaparte peut adopter les Enfans on Petits -Enfans de ses Frères, pourvu...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - 1808 - 778 страница
...III. La Dignité Impériale est Héït'ditâite dans la de, êcèndance directe naturelle et legitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre...primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des Femme» et de leur descendance. ART. IV, Napoléon Bonaparte peut adopter les Enfans ou Petits -Enfans...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 страница
...tout ce qui est relatif au commandement et au mot d'ordre (i). CHAPITRE IL De l'Hérédité. 462. La dignité impériale est héréditaire dans la descendance...naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte , de mule en mâle , par ordre de primogéniture , et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur...
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