 | France. Ministère des finances - 1907 - 724 страница
...pour la célébration d'un culte tenues soit dans les édifices affectés à l'exercice du culte, soit dans les locaux appartenant à une association cultuelle ou mis à sa disposition sont publiques. Elles sont dispensées des formalités de l'article 8 de la loi du 3o juin 1881, mais... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 462 страница
...mobilières desdites associations. Police des cultes ART. 23. Les réunions pour la célébration d'un culte tenues dans les locaux appartenant à une association cultuelle ,ou mis à sa disposition sont publiques. Elles sont dispensées des formalités de l'article 8 de la loi du 30 juin 1881, mais... | |
 | 1905 - 1446 страница
...association fera tenir ces réunions (art. 23) : « Les réunions pour la célébration d'un culte tenues dans les locaux appartenant à une association cultuelle ou mis à sa disposition sont publiques. Elles sont dispensées des formalités de l'art. 8 de la loi du 30 juin 1881, mais... | |
 | 1905 - 372 страница
...décembre 1 884. TITRE V POLICE DES CULTES Art. 25. — Les réunions pour la célébration d'un culte tenues dans les locaux appartenant à une association cultuelle ou mis à sa disposition sont publiques. Elles sont dispensées des formalités de l'article 8 de la loi du 3o juin 1881, mais... | |
 | Ferdinand Larnaude - 1906 - 868 страница
...formalités, par la loi du 3o juin 1881, et tout en exemptant, par une faveur spéciale, de l'observation de certaines prescriptions édictées par cette loi...locaux appartenant à une association cultuelle ou misa su disposition, il a entendu laisser les individus libres de se prévaloir, en dehors de toute... | |
 | J. Eymard-Duvernay - 1906 - 396 страница
...réunions du culte public. A. — Réunions assujetties à ces règles. Ce sont, dit l'art. 25, § 1, « les réunions tenues dans les « locaux appartenant...Association cultuelle ou mis à sa « disposition. » Le propriétaire du local importe peu. pourvu que ce soit une AC qui en jouisse. « Partout où... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - 1906 - 482 страница
...nécessairement publiques d'après lui les réunions pour la célébration d'un culte qui seront « tenues dans les locaux appartenant à une association cultuelle ou mis à sa disposition ». N'est-ce pas dire qu'à la condition de ne pas se départir de leur but religieux, les réunions... | |
 | Antonin Debidour - 1909 - 670 страница
...associations. TITRE V Police des cultes. ART. 23. — Les réunions pour la célébration d'un culte tenues dans les locaux appartenant à une association cultuelle ou mis à sa disposition -ont publiques. Elles sont dispensées des formalités de l'article 8 de la loi du30juin 1881, mais... | |
 | André Lebon - 1906 - 706 страница
...décembre 1884. TITRE V Police des cultes. ART. 25. — Les réunions pour la célébration d'un culte tenues dans les locaux appartenant à une association cultuelle ou mis à sa disposition sont publiques. Elles sont dispensées des formalités de l'article 8 de la loi du 30 juin 1881, mais... | |
 | Eugène Pierre - 1906 - 1130 страница
...décembre 1884. TITRE V Police des cultes. Art. 25. — Les réunions pour la célébration d'un culte tenues dans les locaux appartenant à une association cultuelle ou mis à sa disposition sont publiques. Elles sont dispensées des formalités de l'article 8 de la loi du 30 juin 1881, mais... | |
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Les réunions pour la célébration d'un culte tenues dans les locaux appartenant à une association cultuelle ou mis à sa disposition sont publiques. Elles sont dispensées des formalités de l'article 8 de la loi du 30 juin 1881, mais restent placées... 
