...seront débattues dans des conférences où chaque conseil général sera représenté, soit par sa énoncées aux articles 4? et £9 du présent décret. 90. Si des questions autres que celles que prévoit...

...seront débattues dans des conférences , où chaque conseil général sera représenté, soit par sa commission départementale, soit par une commission...conseils généraux intéressés , et sous les réserves énoncées aux art. 47 et 49 de la présente loi. ART. 9l (2). — Si des questions autres que celles...

...sera représenté, soit par sa commission départementale, soit par une commission spéciale nommée a cet effet. Les préfets des départements intéressés...assister à ces conférences. Les décisions qui y seront prise» par un décret rendu dans ta forme des règlements d'administration publique. > Cette disposition...

...les note* de la loi da 21 juin "••::;, t. <;:;, p. SIS!. U 210 BÉPI4I. FRANÇAISE. — AMKHBI.KK ne seront exécutoires qu'après avoir été ratifiées...conseils généraux intéressés, et sous les réserves énoncées aux art. 47 et 49 de la présente loi. 91. Si des questions autres que celles que prévoit...

...intéressés pourront toujours atteler à ces conférences. Les décisions qui y seront prises lie seront exécutoires qu'après avoir été ratifiées...par tous les conseils généraux intéressés, et «pus les réserves énoncées aux articles 47 et 4g du la présente loi. 91. Si des questions autres...

...seront débattues dans des conférences, où chaque conseil général sera représenté soit par sa commission départementale, soit par une commission...ratifiées par tous les conseils généraux intéressés. Telles senties innovations principales de la loi de 1871 au point de vue de l'organisation des assemblées...

...seront débattues dans des conférences où chaque Conseil général sera représenté, soit par sa Commission départementale , soit par une Commission spéciale nommée à cet effet. Les Préfets des déparlements intéressés pourront toujours assister à ces conférences. Les décisions qui seront...

...seront débattues dans des conférences, où chaque conseil général sera représenté, soit par sa commission départementale, soit par une commission spéciale nommée à cet effet. Les préfets des déparlements intéressés pourront toujours assister à ces conférences. Les décisions qui y seront...

...seront débattues dans des conférences, où chaque conseil général sera représenté, soit par sa commission départementale,, soit par une commission...nommée à cet effet. Les préfets des départements inressés pourront toujours assister à ces conférences. Les décisions qui y seront prises ne seront...

...conseil général sera représenté, soit par sa commission départementale, soit par unicommission spéciale nommée à cet effet. Les préfets des départements intéressés pourront toujours assister <i oes conférences. Les décisions qui y seront prises ne seront exécutoires qu'après avoir été...