Guide pratique des consulats, Том 1

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Садржај

But de linstitution des élèves ibid 2 Nomination nombre et traitement
46
Examen ibid 5 Devoirs obligations fonctions et travaux
48
Rapports avec leurs chefs
50
Des secrétairesinterprètes et des drogmans
51
Secrétairesinterprètes élèves et jeunes de langues ibid t Devoirs obligations et fonctions
54
Usage du costume oriental
56
Fonctions des chanceliers ibid 2 Mode de nomination
57
Classes
58
Chanceliers de légation 5 Titre honorifique de consul ou de viceconsul ibid 6 Subordination envers leurs chefs
59
Révocation et suspension provisoire
60
Traitement
61
Rang
62
Dispositions communes aux membres du corps consulaire aux drogmans et aux chanceliers
63
Idem dacheter des biensfonds à létranger
64
Idem daccepter des fonctions étrangères 85
65
Idem dacheter des esclaves
66
Idem dacheter des objets provenant de naufrages
67
Des viceconsuls et agents consulaires
69
Des chancelleries diplomatiques et consulaires
76
Pages
82
lats que pour les agences
101
Justification des dépenses
102
Recommandations générales 104
104
à Bordereau récapitulatif annuel
106
Récolement annuel de linventaire du mobilier de la chancellerie
107
Des remises accordées aux chanceliers
108
Règles générales ibid 2 Remises proportionnelles
109
S Payementdes sommes dues aux chanceliers sur le fondscommun ibid 4 Augmentation du minimum de traitement pour certains postes
110
Comptabilité centrale des chancelleries
111
Rapports avec le gouvernement territorial et ses délégués ibid Section I De ladmission et de la reconnaissance des consuls
114
Admission des consuls ibid 2 Exequatur ibid 3 Admission des consuls revêtus de titres diplomatiques
116
Consuls chargés daffaires par intérim
117
Frais dexequatur
118
Des fonctions des consuls dans leurs rapports avec les autorités territoriales
120
Entrée en fonctions ibid 2 Visites détiquette
121
Rapports officiels avec les autorités territoriales
122
Communications par écrit
125
Forme et style de ces communications
127
Langue dans laquelle ces communications ont lieu ibid 8 Informations à donner aux autorités territoriales
128
Abaissement de pavillon
129
Rapports des consuls avec les agents des puissances
136
De lorganisation centrale du département des affaires
142
Rapports des consuls avec le Cabinet
160
Rapports des consuls avec la direction des consulats
172
Correspondance commerciale
178
Protection des intérêts privés
213
Demandes dactes à létranger ou de létranger en France
215
Actes concernant des étrangers
216
Communication de procédures judiciaires
217
Actes de létat civil
218
Renseignements relatifs aux successions et envoi des dépôts
219
Recouvrements de créances de particuliers sur particuliers
221
Transmission du bulletin des lois
223
Rapports des consuls avec la direction des fonds et de la comptabilité
224
Comptabilité générale du ministère des affaires étrangères
225
Comptabilité par exercice
226
Ordonnancement des dépenses
227
Section H Destraitementsetdespensionsderetraitedesagents
228
Des traitements actuels et de leur insuffisance
229
Époque et mode de payement
231
Traitement de congé
232
Traitement des gérants
233
Avis à donner par les consuls
234
Traitement des drogmans des chanc lierset agents viceconsuls
235
Traitements dinactivité ibid
236
Traitements spéciaux
237
Dispositions générales relatives à toute espèce de traitement s
239
Comptabilité des frais de service
259
Gages de concierges et autres gens de service
265
là pour le ministère de lintérieur
272
DES HAPPOBTS DES CONSULS AVEC LES
282
Rapports des consuls avec les autorités administra
288
De lintervention des consuls dans le service
296
DES PONCTIONS DES CONSULS DANS LEUBS
302
Du droit à la protection française en pays étranger
308
De la protection française à létranger
323
De la protection à accorder aux Algériens
334
Interruption des relations diplomatiques 130
339
De lintervention des agents français à létranger
345
Des actes dadoption
356
Célébration du mariage
366
Des actes de létat civil dressés en mer
372
Des attributions administratives des consuls
380
Des dépôts dans les chancelleries diplomatiques
401
Retrait des dépôts
407
De la délivrance et du visa des patentes de santé
416
De la compétence du ressort et des devoirs des chance
425
De la réception des testaments dans les postes diplo
436
De la délivrance des expéditions grosses et copies
444

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Популарни одломци

Страница 134 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Страница 349 - Les actes seront inscrits sur les registres, de suite, sans aucun blanc. Les ratures et les renvois seront approuvés et signés de la même manière que le corps de l'acte. Il n'y sera rien écrit par abréviation, et aucune date ne sera mise en chiffres.
Страница 357 - Le mariage contracté en pays étranger entre Français, et entre Français et étrangers, sera valable s'il a été célébré dans les formes usitées dans le pays, pourvu qu'il ait été...
Страница 135 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Страница 362 - Le fils qui n'a pas atteint l'âge de vingt-cinq ans accomplis, la fille qui n'a pas atteint l'ûge de vingt-un ans accomplis, ne peuvent contracter mariage sans le consentement de leurs père et mère: en cas de dissentiment, le consentement du père suffit.
Страница 362 - Si le père et la mère sont morts, ou s'ils sont dans l'impossibilité de manifester leur volonté, les aïeuls et aïeules les remplacent; s'il ya dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligne , i 1 suffit du consentement de l'aïeul.
Страница 370 - L'acte de décès contiendra les prénoms, nom, âge, profession et domicile de la personne décédée; les prénoms et nom de l'autre époux, si la personne décédée était mariée ou veuve ; les prénoms, noms, âge, professions et domiciles des déclarants; et, s'ils sont parents, leur degré de parenté. Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le savoir, les prénoms, noms, profession...
Страница 365 - L'homme avant dix-huit ans révolus, la femme avant quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage.
Страница 437 - Un Français qui se trouvera en pays étranger , pourra faire ses dispositions testamentaires par acte sous signature privée, ainsi qu'il est prescrit en l'article 970, ou par acte authentique, avec les formes usitées dans le lieu où cet acte sera passé.
Страница 367 - ... s'ils sont majeurs ou mineurs ; 3° les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères ; 4° le consentement des pères et mères, aïeuls et aïeules, et celui de la famille, dans les cas où ils sont requis ; 5°...

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