 ... s'ils sont majeurs ou mineurs ; 3° les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères ; 4° le consentement des pères et mères, aïeuls et aïeules, et celui de la famille, dans les cas où ils sont requis ; 5°...  Guide pratique des consulats - Страница 367написао/ла Alexandre Jehan Henry de Clercq - 1858Пуни преглед - О овој књизи
 | Francia - 1806 - 548 страница
...sur-le-champ. 76. On énoncera dans l'acte de mariage, 1 .° Les prénoms , noms , professions , âge , lieux de naissance et domiciles des époux ; 2.°...noms , professions et domiciles des pères et mères ; 4.° Le consentement des pères et mères , aïeuls et aïeules , et celui de la famille , dans les... | |
 | 1806 - 330 страница
...sur-le-champ. 76. On énoncera dans l'acte de mariage, i''. Les prénoms, noms , professions, âge, lieux de naissance et domiciles des époux ; 2°. S'ils sont majeurs ou mineurs j 3°. Les prénoms , noms , professions et domiciles des pères et mères j 4°. Le consentement des... | |
 | France - 1807 - 506 страница
...sur-le-champ* 76. On énoncera dans l'acte de mariage , • 1°. Les prénoms, noms, professions , âge , lieu de naissance et domiciles des é,poux ; 2°. S'ils...noms , professions et domiciles des pères et mères ; 4°. Le consentement des pères et mères , aïeuls et aïeules , et celui de la famille , dans le... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - 564 страница
.../«.,/7. it,b. — (2) M. Tronc he t , ibid. — (5) L« Premier Consul, ibid., pages i66 et i67. a°. S'ils sont majeurs ou mineurs; 3°. Les prénoms,...noms, professions et domiciles des pères et mères ; 4°. Le consentement des pères et mères, aïeuls et aïeules, et celui de la famille, dans les... | |
 | Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819 - 908 страница
...mariage, 1° Les prénoms, noms, professions, âge, lieux dé naissance el domiciles des époux jaa 3° S'ils sont majeurs ou mineurs; 3° Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères ; 4° Le consenlement des pères et mères , aïetils et aïeules, et celui de la famille, dans les... | |
 | 1839 - 438 страница
...prononcée par justice. On célèbre le marin ge en présence de quatre témoins. L'acte de mariage énonce, 1° les prénoms, noms, professions, âges, lieux...des époux; — 2° s'ils sont majeurs ou mineurs; — 5° les prénoms, noms, pofessions et domiciles des pères et mères; — 4" le consentement des... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 страница
...mariage, i° Les prénoms, noms, professions, âge, lieux de naissance et domiciles des époux; a° S'ils sont majeurs ou mineurs ; 3° Les prénoms,...noms, professions et domiciles des pères et mères; 4° Le consentement des pères et mères , aïeuls et aïeules , et celui de la famille, dans les cas... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 страница
...le champ. 76. On énoncera dans l'acte de mariage , — 1° les prénoms, noms, professions, âge, ns, escroqué ou tenté d'escroquer la totalité ou partie de la fortune d'autrni ; — 5° les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères ; — V le consentement... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 страница
...76. On énoncera dans l'acte de mariage, — 1* Le» prénoms, noms , professions, âge, lieux île naissance et domiciles des époux; — 2° S'ils sont...noms, professions et domiciles des pères et mères; — 4° Le consentement des pères et mères, aïeuls et aïeules, et celui de la famille, dans les... | |
 | 1840 - 470 страница
...DE PUBLICATION qui doivent énoncer : 1" les prénoms, noms et profession, âge, lieu de naifsancc et domiciles des époux; 2» s'ils sont majeurs ou...noms, professions et domiciles des pères et mères; 4° le consentement des père et mère et celui de la famille, dans le cas où ils sont requis; 5°... | |
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