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" L'acte de décès contiendra les prénoms, nom, âge, profession et domicile de la personne décédée; les prénoms et nom de l'autre époux, si la personne décédée était mariée ou veuve ; les prénoms, noms, âge, professions et domiciles des déclarants;... "
Guide pratique des consulats - Страница 370
написао/ла Alexandre Jehan Henry de Clercq, Alexandre Jehan Henry Clercq, Charles de Vallat - 1858 - 457 страница
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 страница
...personne chez laquelle elle sera décédée, et un parent ou autre. 79. L'acte de décès contiendra les prénoms , nom , âge , profession et domicile...de la personne décédée ; les prénoms et nom de l'autreépoux , si la personne 1lécédée était mariée ou veuve ; les prénoms, noms, âge , professions...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 страница
...Déclarât, de 1736, art. 10. = Loi du 20 seplem. 1792, tit. 5. Article 79' L'acte de décès contiendra les prénoms , nom , âge , profession et domicile...décédée ; les prénoms et nom de l'autre époux , si la personne .décédée était mariée ou veuve; les prénoms , noms , âge , professions et domiciles...
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Code Napoléon

France - 1807 - 506 страница
...elle sera décédée, et un parent ou antre. 79. L'acte de décès contiendra les prénoms, nom, Age , profession et domicile de la personne décédée ; les prénoms et nom de l'autre époux , si la personne décédée était mariée ou veuve; les prénoms, noms , â«e, professions et domiciles...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Том 2

Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - 564 страница
...autres. NUMERO III. Des énonciations dans Pacte de décès. ARTICLE 79. L'acte de décès contiendra les prénoms , nom, âge, profession et domicile de...décédée; les prénoms et nom de l'autre époux, si la personne décédée étoit mariée ou veuve ; les prénoms , noms, âge, professions et domiciles...
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(XXXVI, 504 p.)

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 страница
...dresser par l'officier de l'état civil. 1^4 79- Forme de l'acte. — L'acte de décès contiendra les prénoms , nom, âge , profession et domicile...décédée ; les prénoms et nom de l'autre époux , si la personne décédée étoit mariée ou veuve ; les prénoms, noms, âge, professions et domiciles...
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Mémorial de l'officier d'infanterie[...], Том 1

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 страница
...l'état civil. l34 79- Forme de l'acte. — L'acte de décès contiendra les prénoms , nom , Age , profession et domicile de la personne décédée ; les prénoms et nom de l'autre époux, si la personne décédée étoit mariée ou veuve; les prénoms , noms , âge , professions et domiciles...
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Annales maritimes et coloniales

1818
...inscrite de suite sur les registres. CHAPITRE IV. Des Actes de décès. 79. L'acte de décès contiendra les prénoms, nom, âge, profession et domicile de...décédée, les prénoms et nom de l'autre époux , si la personne décédée était mariée ou veuve ; les prénoms , noms , âge , professions et domiciles...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834 - 706 страница
...personne chez laquelle elle sera décédée, et un parent ou autre. 79. L'acte de décès contiendra les prénoms, nom, âge, profession et domicile de la personne décédée; les prénoms et nom de Vautre époux, si la personne décédée était mariée ou veuve; les prénoms, noms, âge, professions...
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Reports . Session 1-25, 27-37, 39-42, Издање 2

Congrès scientifique de France - 1835 - 668 страница
...constater d'une manière certaine à l'aide des registres de l'état civil. Les actes de décès indiquent les prénoms , nom , âge , profession et domicile...décédée , les prénoms et nom de l'autre époux , si cette personne était mariée , ou veuve , etc. Que ces renseignemens soient relevés avec soin , et...
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Mémoires et procès-verbaux, Том 2

1835 - 668 страница
...constater d'une manière certaine à l'aide des registres de l'état civil. Les actes de décès indiquent les prénoms , nom , âge , profession et domicile...décédée , les prénoms et nom de l'autre époux , si celle personne était mariée , ou veuve , etc. Que ces renseignemens soient relevés avec soin , et...
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