 | 1807 - 314 страница
...ni changement ni altération. 145. Pourront être revendiquées, aussi long -temps qu'elles existent en nature , en tout ou en partie , les marchandises...titre de dépôt, ou pour être vendues pour le compte de l'envoyeur : dans ce dernier cas même le prix desditcs marchandises pourra être revendiqué, s'il... | |
 | France - 1807 - 476 страница
...et quantité ni changement ni altération. (581) 14 5. Pourront être revendiquées, aussi longtemps qu'elles existeront en nature, en tout ou en .partie,...failli, à titre / de dépôt , ou pour être vendues ponr le compte de l'envoyeur : dans ce dernier cas même , le prix desdites marchandises pourra être... | |
 | France - 1808 - 826 страница
...nature et quantité ni changement ni altération. 58 1. Pourront être revendiquées, aussi longtemps qu'elles existeront en nature , en tout ou en partie...de dépôt , ou pour être vendues pour le compte de l'envoyeur : dans ce dernier cas même, le prix desdites marchandises pourra être revendiqué ,... | |
 | France - 1808 - 448 страница
...et quantité ni changement ni altération. ' $ot. Pourront être -revendiquées, aussi long- temps qu'elles existeront en nature , en tout ou en partie...de dépôt , ou pour être vendues pour le compte de l'envoyeur : dans ce dernier cas même, le prix desdites marchandises pourra être revendiqué ,... | |
 | Jean-Charles Persil - 1809 - 452 страница
...quantité, ni changement, ni altération. 58i. » Pourront être revendiquées , aussi long-temps s3 qu'elles existeront en nature , en tout ou en partie...les marchandises consignées au failli à titre de dé.» pot ou pour être vendues pour le compte de l'en» voyeur ; dans ce dernier cas même , le prix... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 страница
...allération. 68i. Pourront être revendiquées , aussi long-temps qu'elles existeraient en nature , eu tout ou en partie, les marchandises consignées au failli, à titre de dépôt, on pour être vendues pour le compte de l'envoyeur: dans ce dernier cas même, le prix desdites marchandises... | |
 | 1840 - 882 страница
...déterminés. Art. 575. Pourront être également revendiquées, aussi long temps qu'elles eiisteront en nature , en tout ou en partie , les marchandises...même être revendiqué le prix ou la partie du prix desditcs marchandises qui n'aura été ni payé , ni réglé en valeur . ni compensé en compte courant... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 1160 страница
...légitimes qu'il aura acquittés. Art. i45. Pourront être revendiquées, auxsi long-temps qu'elles existent en nature, en tout ou en partie , les marchandises...consignées au failli à titre de dépôt, ou pour être vendus pour le compte de l'envoyeur: dans ce dernier cas même, le prix desdites marcliandues pourra... | |
 | 1844 - 400 страница
...spécial où la loi conserve un privilège après la vente de la chose et sur son prix, quand il s'agit de marchandises consignées au failli à titre de dépôt...pour être vendues pour le compte du propriétaire , dans le cas où le propriétaire n'a pas suivi la loi du failli ; et par respect pour la propriété... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 страница
...marchandises, la revendication n'en aurait pas moins lieu. 58 i. Pourront être revendiquées aussi longtemps qu'elles existeront en nature , en tout ou en partie...consignées au failli, à titre de dépôt , ou pour etre -vendues pour le compte de l'envoyeur : dans ce dernier cas même , le prix des dites marchandises... | |
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Pourront être également revendiquées , aussi longtemps qu'elles existeront en nature, en tout ou en partie, les marchandises consignées au failli à titre de dépôt , ou pour être vendues pour le compte du propriétaire. 
