Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatique: sur lesquels sont etablis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers états souvernains du globe, depuis l'année 1760 jusqu'a l'époque actuelle, Том 5Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy F.A. Brockhaus, 1849 |
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... jugé autrement que par un jury composé de résidents étrangers , proposés par le consul de France et agréés par le gouvernement de Sandwich . ART . V. La désertion des marins embarqués sur les navires fran- çais sera réprimée sévèrement ...
... jugé autrement que par un jury composé de résidents étrangers , proposés par le consul de France et agréés par le gouvernement de Sandwich . ART . V. La désertion des marins embarqués sur les navires fran- çais sera réprimée sévèrement ...
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... jugé nécessaire , et que le temps et la saison le permettront , pour empêcher de nouveaux engorgements dans ladite embouchure de Sulina . ART . VI . Le gouvernement de S. M. l'empereur de Russie s'en- gage en outre à faire élever , dans ...
... jugé nécessaire , et que le temps et la saison le permettront , pour empêcher de nouveaux engorgements dans ladite embouchure de Sulina . ART . VI . Le gouvernement de S. M. l'empereur de Russie s'en- gage en outre à faire élever , dans ...
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... jugé nécessaire d'augmenter le nombre des heures de travail de la douane , ceux - ci devant regarder comme un devoir d'expédier les navires à toute heure du jour sans interruption . Ils sont , en conséquence , obligés de se trouver ...
... jugé nécessaire d'augmenter le nombre des heures de travail de la douane , ceux - ci devant regarder comme un devoir d'expédier les navires à toute heure du jour sans interruption . Ils sont , en conséquence , obligés de se trouver ...
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... jugé convenable de conclure une convention dans ce but , et ont nommé , etc. ART . I. Les navires belges qui entreront , chargés ou sur leur lest , dans les ports , rivières , canaux , havres , ancrages ou autres lieux quelconques du ...
... jugé convenable de conclure une convention dans ce but , et ont nommé , etc. ART . I. Les navires belges qui entreront , chargés ou sur leur lest , dans les ports , rivières , canaux , havres , ancrages ou autres lieux quelconques du ...
Страница 170
... jugé utile de conclure une convention provisoire et additionnelle au traité de commerce entre la France et le Danemarck , du 23 Août 1742 , laquelle conven- tion demeurera en vigueur jusqu'à la conclusion d'un nouveau traité définitif ...
... jugé utile de conclure une convention provisoire et additionnelle au traité de commerce entre la France et le Danemarck , du 23 Août 1742 , laquelle conven- tion demeurera en vigueur jusqu'à la conclusion d'un nouveau traité définitif ...
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Чести термини и фразе
additionnel agents anséatiques articles aura auront autorités bastimenti bâtiments nationaux belges Belgique Brême Britannic britannique capitaine cargaison chargement ci-dessus citizens citoyens commerciales conclu consuls contracting country Cracovie croiseurs Danemarck déclaration Deux-Siciles douanes établis États respectifs États-Unis États-Unis d'Amérique exportés favorisée Gesetzsammlung gouvernement grand-duché grand-duché de Hesse Grande-Bretagne Häfen Hanovre hautes parties contractantes Hesse importés Königreichs l'article l'autre État l'exportation l'industrie l'une des hautes lesdits lois Lubeck Maestà Majesté marchandises ment nation naufrage navigation navires nationaux néerlandais objets de commerce oder ottoman paese pavillon pays Pays-Bas perçus Portugal pourront présent traité présente convention priviléges produits du sol Prusse puissances quelconque réciproquement règlements relâche forcée Republic république royaume royaume des Deux-Siciles Russie S. M. l'empereur same sarà saranno Sardaigne sardes Schiffen sera ratifié ships signé Staaten States stipulations subjects Sublime Porte sudditi sujets Sund tarif territoire tion tonnage Traité de commerce traite des noirs Uruguay vessels vice-consuls vigueur Zollverein
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Страница 339 - ... L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Страница 141 - ... higher or other duties or charges be imposed in either of the two countries, on the exportation of any articles to the United States, or to His Britannic Majesty's territories in Europe, respectively, than such as are payable on the exportation of the like articles to any other foreign country...
Страница 172 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Страница 6 - The citizens of each of the contracting parties shall have power to dispose of their personal goods within the jurisdiction of the other, by sale, donation, testament or otherwise...
Страница 4 - ... collected, whether the importation be made in vessels of the one country or of the other.
Страница 126 - SM le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, SM n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits.
Страница 475 - La Commission ne peut être saisie qu'après l'épuisement des voies de recours internes, tel qu'il est entendu selon les principes de droit international généralement reconnus et dans le délai de six mois, à partir de la date de la décision interne définitive.
Страница 10 - ... boat, with two or three men only, in order to execute the said examination of the papers concerning the ownership and cargo of the vessel, without causing the least extortion, violence, or...
Страница 12 - To make more effectual the protection which the United States and the Republic of New Granada shall afford in future to the navigation and commerce of the citizens of each other, they agree to receive and admit Consuls and Viceconsuls, in all the ports open to foreign commerce, who shall enjoy in them all the rights, prerogatives and immunities of the Consuls...
Страница 57 - State shall be extended to the citizens or subjects of the other contracting party gratuitously. If the concession in favor of that other State shall have been gratuitous, and on the same or equivalent conditions if the concession shall have been conditional.