 Tout enfant dont l'admission est demandée doit présenter à l'instituteur un bulletin de naissance et un certificat médical constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole et qu'il n'est pas atteint de maladies ou d'infirmités de...  Mémoires - Страница 361написао/ла Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1875Пуни преглед - О овој књизи
 | 1829 - 1512 страница
...être accompagnées des pièces suivantes: i ." L'acte de naissance de l'élève ; 2.° Un certificat constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole naturelle, et qu'il n'est atteint d'aucune maladie contagieuse, ni d'aucune infirmité qui le rende... | |
 | 1831 - 812 страница
...les demandes fussent accompagnées , 1 ° de l'acte de naissance de l'élève -, ï" d'un certificat constatant qu'il a été vacciné , ou qu'il a eu la petite vérole naturelle, et qu'il n'est atteint d'aucune infirmité qui \e rende impropre aux services publics ;... | |
 | 1834 - 408 страница
...signé d'un docteur en médecine ou en chirurgie et dûment légalisé , attestant que le candidat a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il ne porte aucune infirmité pouvant faire prononcer contre lui , l-'exemptlon du service militaire.... | |
 | 1886 - 726 страница
...publiques, art. 2 : « Tout enfant dont l'admission est demandée doit présenter un certificat médical constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole. » « 3° Bourses de l'enseignement primaire supérieur, arrêté du 18 janvier 1887, art. 44 : «... | |
 | Pierre Augustin Eusèbe Girault de Saint-Fargeau - 1838 - 556 страница
..., avec l'acte de naissance du pétitionnaire, un certificat de bonne conduite , et une attestaliou constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole. Le gouvernement fait les frais de 120 bourses, dont une par département, à la nomination du minisire... | |
 | Émile de Girardin - 1842 - 486 страница
...pièces à joindre aux demandes d'admission sont : l'acte de naissance du candidat ; un certificat constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et un certificat de bonnes vie et mœurs. Elles peuvent être adressées directement par les parents ou... | |
 | Emile de Girardin - 1842 - 498 страница
...pièces à joindre aux demandes d'admission sont : l'acte de naissance du candidat ; un certificat constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et un certificat de bonnes vie et mœurs. Elles peuvent être adressées directement par les parents ou... | |
 | Alexandre Bruno - 1844 - 684 страница
...6472. On ne doit admettre dans les écoles primaires aucun élève sans la production d'un certificat constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole. Dans le cas où il serait impossible de produire ce certificat, il peut y être suppléé par l'exhibition... | |
 | 1846 - 602 страница
...dûment légalisé d'un docteur en médecine, attestant que l'aspirant est d'une bonne constitution, qu'il a été vacciné, ou qu'il a eu la petite vérole et qu'il n'a aucun vice de conformation ni infirmité qui le rende impropre au service forestier ; 3° Le diplôme... | |
 | 1846 - 654 страница
...dûment légalisé d'un docteur en médecine, attestant que l'aspirant est d'une bonne constitution, qu'il a été vacciné, ou qu'il a eu la petite vérole et qu'il n'a aucun vice de conformation ni infirmité qui le rende impropre au service forestier ; 3° Le diplôme... | |
| |
