Histoire politique et statistique de l'île d'Hayti: Saint-Domingue; écrite sur des documents officiels et des notes communiquées par Sir James Barskett ...

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Brière, 1826 - 547 страница
 

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Страница 508 - Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu'on vous fît. * Faites constamment aux autres le bien que vous voudriez en recevoir.
Страница 149 - Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut.
Страница 524 - Tout homme, quelle que soit sa place ou son emploi, autre que ceux à qui la loi donne le droit d'arrestation, qui donnera, signera, exécutera ou fera exécuter l'ordre d'arrêter un citoyen, ou...
Страница 133 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Страница 162 - L'esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois, à compter du jour que son maître l'aura dénoncé en justice, aura les oreilles coupées, et sera marqué d'une fleur de lys sur une épaule, et s'il récidive un autre mois, à compter pareillement du jour de la dénonciation, il aura le jarret coupé et il sera* marqué d'une fleur de lys sur l'autre épaule, et la troisième fois il sera puni de mort.
Страница 277 - Il sera accordé respectivement aux individus des deux nations la mainlevée des effets, revenus, biens, de quelque genre qu'ils soient, détenus, saisis , ou confisqués à cause de la guerre qui a eu lieu entre la République française et Sa Majesté Catholique , de même qu'une prompte justice à l'égard des créances particulières quelconques que ces individus pourraient avoir dans les états des deux puissances contractantes.
Страница 150 - A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale.
Страница 169 - ... car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de janvier, l'an de grâce mil sept cent cinquante, et de notre règne le trente-cinquième.
Страница 508 - Il sera créé et organisé un établissement général de Secours publics, pour élever les enfants abandonnés, soulager les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer.
Страница 450 - Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour (ou du tribunal) et par le greffier.

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