 | France - 1810 - 820 страница
...jours. 4 1 . Les produits du travail de chaque détenu pour délit correctionnel , seront appliqués , partie aux dépenses communes de la maison , partie à lui procurer quelques adoucissemens , s'il les mérite, partie à former pour lui, au temps de sa sonie, un fbrds de réserve;... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 страница
...appliqués, partie aux dépenses communes de la maison; partie à lui procurer quelqu'adoucissemenl, s'il les mérite; partie à former pour lui, au temps de sa sortie, un fonds de réserve : le tout ainsi qu'il sera ordonné par des réglemens d'administration publique ». (C. p., ,u I.... | |
 | 1829 - 1512 страница
...auxdépenses communes de la mris&n, partie à lui procurer quelques adoucissement s'il les mérite , et partie à former pour lui , au temps de sa sortie , un fonds de réserve ; le tout ainsi qu'il sera ordonné par des réglemens d'administration publique. 4^. La cour royale,... | |
 | Frederik Willem Conrad - 1820 - 812 страница
...correctionnel seront appliqués en partie à lui proeu » rcr quelques adoucissemens s'il les mérite , et à former • pour lui , au temps de sa sortie , un fonds de réserve, le » tout ainsi qu'il sera ordonné par les réglemens discipli» naires. • Les condamnés à l'emprisonnement... | |
 | France - 1822 - 802 страница
...jours. 41. Les produits du travail de chaque détenu pour délit correctionnel , seront appliqués , partie aux dépenses communes de la maison , partie à lui procurer quelques adoucissemens, s'il les mérite, partie à former pour lui , ait tenis de sa sortie , un fonds de réserve... | |
 | France - 1825 - 568 страница
...jours. 464. 4i. Les produits du travail de cliaque détenu pour délit correctionnel seront appliqués , partie aux dépenses communes de la maison , partie à lui procurer quelques adoucissemens, s'il les mérite, partie à former pour lui, au temps de sa sorlie , un tonds de résreve... | |
 | 1826 - 122 страница
...chaque 6 PEINES EN MATIERE CORRECTIONNELLE. • détenu pour délit correctionnel , seront appliqués , partie aux dépenses communes de la maison , partie à lui procurer quelques adoùc!S.-;emcns , s'il les mérite , partie à lormer pour lui , au tems de sa sortie , un fonds de... | |
 | 1870 - 398 страница
...(art. 40); que « les produits du travail de chaque détenu pour délit correctionnel seront appliqués partie aux dépenses communes de la maison, partie...les mérite, partie à former pour lui, au temps de la sortie, un fonds de réserve; le tout ainsi qu'il sera ordonné par un règlement d'administration... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 508 страница
...de là. maison, "partie àf-ïiiî procurer quelques adoucissemens , s'il les me'riïc ;' partie1! 'former pour lui , au temps de sa sortie , un fonds de réserve. ( GP , art. Ai.) "4 !<V \\r:é '••>V<»; •;•'-(•• ru-JnAîi.lV ii ' \ ART. ici. H est pourvu... | |
 | 1830 - 772 страница
...trente jours. 41. Les produits du travail de chaque détenu pour délit correctionnel seront appliqués, partie aux dépenses communes de la maison, partie à lui procurer quelques adoucissemens, s'il les mérite, partie à former pour lui, au temps de sa sortie, un fonds de réserve;... | |
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Les produits du travail de chaque détenu pour délit correctionnel seront appliqués, partie aux dépenses communes de la maison, partie à lui procurer quelques adoucissements, s'il les mérite, partie à former pour lui, au temps de sa sortie, un fonds... 
