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" Le président propose, en conséquence, d'ajouter à la première proposition contenue dans la déclaration du congrès de Paris les mots suivants : « Et la propriété privée des sujets ou des citoyens de l'une » des puissances belligérantes ne pourra... "
Des prises maritimes d'après l'ancien et le nouveau droit tel qu'il résulte ... - Страница 12
написао/ла Pierre Claude Jean Baptiste Bravard-Veyrières - 1861 - 31 страница
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Journal des économistes

1856 - 968 страница
...suivants : « Et la propriété privée des sujets de l'une des puissances maritimes belli•• gérantes ne pourra être saisie par les vaisseaux de l'autre,...moins « qu'elle ne consiste en contrebande de guerre. B Ainsi amendée, la proposition sera acceptée par le gouvernement des Etats-Unis, de même que les...
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Dissertatio iuris gentium inauguralis De occupatione bellica bonorum ...

Henricus Rochussen - 1857 - 180 страница
...conséquence, d'ajouter à la première proposition contenue dans la déclaration du Congrès de Paris les mots suivants: »Et la propriété privée des sujets...moins qu'elle ne consiste »en contrebande de guerre." Ainsi amendée, la proposition sera acceptée par le gouvernement des Etats-Unis, de même que les...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Том 2

Théodore Ortolan - 1864 - 594 страница
...mots suivants : « Et la propriété privée des sujets ou des citoyens de l'une » des puissances belligérantes ne pourra être saisie par les vaisseaux...moins qu'elle ne consiste en contrebande de guerre.» Ainsi amendée, la proposition sera acceptée par le gouvernement des États-Unis, de même que les...
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De la neutralité: discours prononcé à l'audience de rentrée, le 16 octobre ...

H. Beltjens - 1871 - 42 страница
...la propriété privée des » sujets de l'une des puissances maritimes belli» gérantes ne pourrait être saisie par les vaisseaux » de l'autre , à moins qu'elle ne consiste en contre» bande de guerre ( i ). » Le Brésil , en adoptant sans restriction la déclaration du Congrès...
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Revue de droit international et de législation comparée, Том 2;Том 7

1875 - 756 страница
...les mots suivants : « Et la propriété privée des sujets ou des citoyens de l'une des puissances belligérantes ne pourra être saisie par les vaisseaux...moins qu'elle ne consiste en contrebande de guerre. » M. Marcy justifiait sa proposition de la façon suivante : « Les raisons qui ont engagé le congrès...
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Het recht van koopvaardijschepen tot het voeren der Nederlandsche vlag

Adriaan Tak van Poortvliet - 1896 - 140 страница
...Paris toe te voegen : »et la propriété privée des sujets ou des citoyens de l'une des puissances belligérantes ne pourra être saisie par les vaisseaux...moins qu'elle ne consiste en contrebande de guerre." In de boodschap van den President der Vereenigde Staten aan het Congres (4 Dec. 1854) vond men eene...
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Le blocus et la guerre sous-marine (1914-1918)

Adolphe Laurens - 1924 - 254 страница
...l'adjonction suivante : « ...et la propriété privée des sujets ou des citoyens de l'une des Puissances belligérantes ne pourra être saisie par les vaisseaux...moins qu'elle ne consiste en contrebande de guerre. » Cette proposition, qui avait été accueillie favorablement par la France, la Prusse, la Russie...
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