Histoire des origines, des progrès et des variations du droit maritime internationalGuillaumin et Cie, 1858 - 536 страница |
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Популарни одломци
Страница 367 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Страница 363 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Страница 323 - ... raisonnable pour les pertes qui auront été occasionnées par la saisie. Et il sera permis en outre aux Preneurs d'employer à leur service en tout ou en partie les munitions militaires détenues en payant aux Propriétaires la pleine valeur, à déterminer sur le prix qui aura cours à l'endroit de leur destination ; mais...
Страница 323 - ... contrebande, au point d'impliquer confiscation ou condamnation , et d'entraîner la perte de la propriété des individus. Néanmoins il sera permis d'arrêter ces sortes de vaisseaux et effets, et de les retenir pendant tout le temps que le preneur croira nécessaire pour prévenir...
Страница 354 - ... 4. Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare adopté par le gouvernement anglais, qui assimile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour loules les nations qui sauraient obliger le gouvernement anglais à respecter leur pavillon.
Страница 136 - Si le patron capturé refuse de porter les marchandises ennemies qui seront sur son navire, jusqu'à ce que ceux qui les auront prises soient en lieu de sûreté...
Страница 186 - On ne mettra point au nombre des marchandises défendues celles qui suivent , savoir : toutes sortes de draps . et tous autres ouvrages de...
Страница 219 - ... de sa charge, mais aussi du lieu de la demeure et résidence, tant du maître ou patron que du navire même, afin que par ces deux moyens on puisse...
Страница 202 - Tous navires qui se trouveront chargés d'effets appartenant à nos ennemis , et les marchandises de nos sujets ou alliés qui se trouveront dans un navire ennemi , seront pareillement de bonne prise.
Страница 365 - Vu l'éloignement des pays respectifs des deux hautes parties contractantes et l'incertitude qui en résulte sur les divers événements qui peuvent avoir lieu, il est convenu qu'un bâtiment marchand appartenant à l'une d'elles qui se trouverait destiné pour un port supposé bloqué au moment du départ de ce bâtiment, ne sera cependant pas capturé ou condamné pour avoir essayé une première fois d'entrer dans...