 | 1814 - 818 страница
...autres semblables genres d'armes et d'instrumens de guerre servant à l'usage des troupes. ART. XXIII. On ne mettra point au nombre des marchandises défendues celles qui suivent; savoir: toute isorte de draps, et tous autres ouvrages de manufacture de laine, de lin , de soie , de coton... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1818 - 608 страница
...qui fuivent, fa voir, toutes Sortes de ^'"j Drapé, et tous atures Ouvragée de Manufacture de bre« Laine, de Lin, de Soie, de Coton, et de toute autre Matière, tous Genres, d'Habillemens, avec les Chofei qui fervent ordinairement à les faire, Or, Argent m 011noié ou non... | |
 | United States. Supreme Court - 1821 - 738 страница
...autres semblables genres d'armes et d'instruments de guerre servant à l'usage des troupes. Art. 10. On ne mettra point au nombre des marchandises défendues celles qui suivent, sçavoir, toutes sortes des draps, et tous autres ouvrages de manufactures de laine, de lin, de soye,... | |
 | France, Decrusy - 1822 - 682 страница
...harnois, et tous autres semblables genres d'armes et d'instruments de guerre servant à l'usage des a5. On ne mettra point au nombre des marchandises défendues...celles qui suivent ; savoir toutes sortes de draps et tous autres ouvrages de manufacture de laine, de lin, de soie, de coton et de toute autre matière;... | |
 | France - 1822 - 698 страница
...contrebande. d'armes et d'insirumenîs de guerre servant a l'usage des troupes. 23. On ne mettra point an nombre des marchandises défendues celles qui suivent; savoir toutes sortes de draps et tous autres ouvrages de manufacture de laine , de lin , de soie , de coton et de toute autre matière;... | |
 | Jonathan Elliot - 1834 - 644 страница
...autres semblables genres d'armes et d'instruments de guerre servant à l'usage des troupes. ART. 10. On ne mettra point au nombre des marchandises défendues celles qui suivent, sçavoir, toutes sortes draps, et tous autres ouvrages de manufactures de laine, de lin, de soye, de... | |
 | Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 496 страница
...autres semblables genres d'armes et d'instruments de guerre servant à l'usage des troupes. ART. XXIII. On ne mettra point au nombre des marchandises défendues...qui suivent , savoir : toutes sortes de draps . et tous autres ouvrages de manufacture de laine, de lin, de soie, de coton, et de toute autre matière;... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 502 страница
...autres semblables genres d'armes et d'instruments de guerre servant à l'usage des troupes. ART. XXIII. On ne mettra point au nombre des marchandises défendues...qui suivent , savoir : toutes sortes de draps . et tous autres ouvrages de manufacture de laine, de lin, de soie, de coton, et de toute autre matière... | |
 | United States - 1846 - 1068 страница
...autres semblables genres d'armes et d'instruments de guerre servant à l'usage des troupes. ARTICLE X. On ne mettra point au nombre des marchandises défendues celles qui suivent, sçavoir, toutes sortes de draps, et tous autres ouvrages de manufactures de laine, de lin, de soye,... | |
 | comte Guillaume de Garden - 1848 - 442 страница
...point au nombre des marchandises défendues celles qui suivent; savoir : toute sorte de draps , et tous autres ouvrages de manufactures de laine, de lin , de soie, de coton et de toute autre malière ; tout genre d'habillements , avec les choses qui servent ordinairement à les faire ; or,... | |
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On ne mettra point au nombre des marchandises défendues celles qui suivent , savoir : toutes sortes de draps . et tous autres ouvrages de... 
