 | Pierre B. Boucher - 1803 - 870 страница
...déclaration du 26 juillet 1778. an a. 7. « Tous navires qui se trouveront chargés d'effets appartenans à nos ennemis, et les marchandises de nos sujets ou alliés qui se trouyeront dans un navire ennemi , seront pareillement de bonne prise. an3. Par. l'art, i." du règlement... | |
 | Philippe Werner Loos - 1805 - 666 страница
...que tous navires qui se trouveront charges d'effets appartenons à nos ennemis, et les marchandise* de nos sujets ou alliés qui se trouveront dans un navire ennemi , seront pareillement de lionne prise. Apres avoir exposé" le droit in >rit'rne de» Anglais et des Hollund il, et (ouïes... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 466 страница
...3." livre de la 9." section, dit : « Tous navires qui se trouveront chargés d'effets appartenans à nos ennemis , et les marchandises de nos sujets...navire ennemi, seront pareillement de bonne prise ;n ou, en d'autres ejusdem pars aliqua ad hostes dominorum orclinum jusio proprie latistitulo pertineant,... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 470 страница
...3.° livre de la 9.' section, dit : « Tous navires qui se trouveront chargés d'effets appartenans à nos ennemis , et les marchandises de nos sujets...navire ennemi , seront pareillement de bonne prise ; » ou , en d'autres ejusdem pars aliqua ad l,osl.es dominorum ordinum juste proprielatistitulo pertineant,... | |
 | United States. Supreme Court - 1820 - 620 страница
...enemv'» nants a nos ennemis, et les marchandises de nos sujets ou alliés property, ice. goou prize. qui se trouveront dans un navire ennemi, seront pareillement de bonne prise. 8. Si aucun navire de nos sujets est repris sur nos ennemis, Rule as to reJ l captures. après qu'il... | |
 | France - 1822 - 570 страница
...vaisseaux preneurs de les soustraire, à peine de punition corporelle. 7. Tous navires qui se trouveront chargés d'effets appartenant à nos ennemis, et les...navire ennemi, seront pareillement de bonne prise. 8. Si aucun navire de nos sujets est repris sur nos ennemis, après qu'il aura demeuré entre leurs... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 страница
...se trouveront chargés d'effets appartcnans à nos » ennemis , et les marchandises de nos sujets et alliés qui se trouveront dans » un navire ennemi, seront pareillement de bonne prise. » Arrêt du Conseil , du 26 octobre 1692, • qui ordonne que l'art. 7 de l'Or» donnance de 1681,... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 страница
...trouveront chargés d'effets appartenans à nos » ennemis, et les marchandises de nos sujets et allié» qui se trouveront dans » un navire ennemi, seront pareillement de bonne prise. * Arrêt du Conseil , du 26 octobre 1692 , • qui ordonne que l'art. 7 de l'Ori donnance de 1681,... | |
 | 1864 - 1040 страница
...et sept cents vaisseaux de guerre, il proclamait ce principe : « Tous navires qui • se trouveront chargés d'effets appartenant à nos ennemis , et les marchandises de nos sujets et alliés, qui se trouveront dans un navire ennemi, seront pareillement de bonne prise. » Pendant... | |
 | Frédéric Schoell - 1833 - 734 страница
...livre de la neuvième section, dit : « Tous navires qui se trouveront chargés d'effets appartenans à nos ennemis, et les marchandises de nos sujets...navire ennemi , seront pareillement de bonne prise; » ou , en d'autres termes : « Le pavillon neutre ne couvre pas la marchandise, tandis que le pavillon... | |
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Tous navires qui se trouveront chargés d'effets appartenant à nos ennemis , et les marchandises de nos sujets ou alliés qui se trouveront dans un navire ennemi , seront pareillement de bonne prise. 
