...à la loi du Ier octobre i8:t3 sur les extraditions et à la convention d'extradition conclue entre Sa Majesté le roi des Belges et Sa Majesté le roi des Français , le 22 novembre 1834 ; — attendu que l'extradition a eu lieu sur le vu de l'arrêt de...

...du 27 juin suivant, n° 178. Convention postale entre la Belgique et le grand-duché de Luxembourg. Sa Majesté le roi des Belges et Sa Majesté le roi...d'y pourvoir au moyen d'une convention additionnelle à la convention de postes conclue le J i ..M il ! si J < i ont nommé pour leurs plénipotentiaires...

...la neutralité et de l'état de possession territoriale de la Belgique, de chercher à amener entre Sa Majesté le roi des Belges et Sa Majesté le roi des Pays-Bas, une transaction définitive , dans la négociation de laquelle la Conférence s'efforcerait d'aplanir,...

...Roi des Belges , ainsi que dans les articles correspondants du Traité signé en même temps entre Sa Majesté le Roi des Belges et Sa Majesté le Roi des PaysBas, Grand-Duc de Luxembourg; et ils prennent, envers les Cours de France , d'Autriche , de Belgique , de la GrandeBretagne, des...

...Russies, déclarent que les Articles ciannexés et formant la teneur du Traité conclu en ce jour entre Sa Majesté le Roi des Belges et Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, sont considérés comme ayant }a même force et valeur que s'ils étaient textuellement insérés dans...

...reconnaître . et voilà qu'un traité est prêt à être ratifié . pour établir paix et amitié entre Sa Majesté le Roi des Belges et Sa Majesté le Roi des Pays-Bas. Quand tout change autour de nous, pouvons -nous donc rester immobiles, et les Belges auraient-ils seuls...

...Hussies , déclarent que les articles ci-anneiés el formant la teneur du traité conclu en ce jour entre sa majesté le roi des Belges et sa majesté le roi des Pays-Bai , grand-duc de Luxembourg , sont considérés comme ayant la même force el valeur que s'ils...

...soussignés'' allant réunis afin 3e prWcéiîef ' a l'échange des ratifications d'un traité entre 'Sa 'Majesté le Roi des Belges et Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, conclu et signé à Londres le 19 avril 1839, avec deux cartes y annexées, et les actes de ratification,...

...Conclu à La Haye, le 24 Septembre, 1862. [Ratifications échangées à La Haye, le 6 Janvier, 1863.] SA Majesté le Roi des Belges et Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, ayant jugé utile de modifier les dispositions en vigueur relativement à la police et à la navigation...

...29 Septembre, 1863. [Ratifications échangées à La Haye, le 19 Novembre, 1863.] SA Majesté le Koi des Belges et Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, ayant pris connaissance des dispositions formulées par les Commissaires Belges et Néerlandais, le...