...suivantes : Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux scrutins, aucun...majorité, il est procédé à un scrutin de ballottage cuire les deux candidats qui ont obtenu le plus de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, lp plus...

...des autres membres du conseil de discipline; Si les deux premiers scrutins ne produisent pas cette majorité, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui, au second tour, ont réuni le plus de voix. Dans tous les cas de parité de suffrages , le plus ancien...

...absolue; Si les trois premiers tours de scrutin ne donnent point de majorité absolue, on procède à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de suffrages. ART. 13. Il n'ya d'élection qu'autant que la moitié, plus un , des Académiciens titulaires, est...

...entrent dans le calcul du nombre des votants. Si deux tours de scrutin sont sans résultat, on fait un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix; en cas d'égalité le plus âgé est nommé (1). 534. Nous avons dit que les bureaux des colléges...

...habitants, le conseil municipal élira le maire et les adjoints parmi les membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux scrutins, aucun candidat n'a obtenu la majorité, il sera procédé à un tour de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de suffrages....

...des titulaires. Si la majorité absolue n'a point été obtenue aux deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui, au second tour, ont réuni le plus de voix. Les suffrages ne peuvent être donnés qu'à ces deux candidats....

...vote par bulletin ; et, dans le cas où les deux premiers tours ne donnent point la majorité requise, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de.voix dans le- dernier. • • .<> mission d'un membre résidant sont applicables à l'élection...

...vote par bulletin ; et, dans le cas où les deux premiers tours ne donnent point la majorité requise, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu lu plus de voix dans le dernier. mission d'un membre résidant sont applicables à l'élection d'un...

...Après deux tours de scrutin, s'il ne s'est pas formé de majorité absolue, l'assemblée procède à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix au second tour. Lorsqu'il ya égalité de voix au scrutin de ballottage, l'actionnaire le plus...

...lieu à aucune protestation, le président de chaque assemblée proclamera prud'hommes ceuiqni auront obtenu le plus de suffrages. En cas d'égalité de suffrages , le plus âgé sera préféré. 8. En cas de protestation, le procès-verbal, avec les pièces i à l'appui, sera...