...l'instruction primaire cl les affaires disciplinaires et contcnlieuscs relatives aux établissements d'instruction secondaire, les attributions déférées...au conseil académique par la loi du 15 mars 1850. Ii's appels de ses décisions, dans les matières qui intéressent la liberté d'enseignement, sont...

...l'article 3 du décret du 9 mars 1852. ART. 7. « Le Conseil départemental de l'instruction publique exerce , en ce qui concerne les affaires de l'instruction...au Conseil académique par la loi du 15 mars 1850. ART. 8. « Le préfet exerce , sous l'autorité du Ministre de l'instruction publique, et sur le rapport...

...l'article 5 du décret du 9 mars 1852. Art. 7. Le conseil départemental de l'instruction publique exerce, en ce qui concerne les affaires de l'instruction...attributions déférées au conseil académique par la loi du 1 5 mars 1 850. Les appels de ses décisions , dans les matières qui intéressent la liberté d'enseignement,...

...la loi du 14 juin 1854, il ya, au cheflieu, un Conseil départemental de l'instruction publique, qui exerce , en ce qui concerne les affaires de l'instruction...au Conseil académique par la loi du 15 mars 1850. (Etat des écoles, secours et encouragements à leur accorder, etc.) Le Préfet exerce les attributions...

...académique, et présidé par le Préfet, exercera les fonctions attribuées à ce dernier Conseil pour les affaires de l'instruction primaire et les affaires...établissements particuliers d'instruction secondaire. Le local et le mobilier nécessaires à la réunion du Conseil départemental, et les boréaux de l'Inspecteur...

...l'instruction publique, présidé par le préfet, qui exerce, en ce qui concerne l'instruction primaire, les affaires disciplinaires et contentieuses relatives...particuliers d'instruction secondaire, les attributions défére'es au conseil acade'mique par la loi du 15 mars 1850 ; les appels de ses décisions, dans...

...départemental de l'instruction publique exerce, en ce qui concerne les affaires de l'instruction primaire ri les affaires disciplinaires et contentieuses relatives...attributions déférées au conseil académique par la loi du 45 mars 1850. Les appels de ces décisions, dans les matières qui intéressent la liberté d'enseignement,...

...affaires disciplinaires cl contení ¡euscs relatives aux établi^emenls particuliers d'inslrucliin> secondaire, les attributions déférées au conseil académique par la loi du 15 mars 1850. Lc> appels de ses décisions, dans les molieres qui intéressent la liberté d'eneeiguement, soi portées...

...l'article 3 du décret du 9 mars 1852. » Art. 7. — Le conseil départemental de l'instruction publique exerce, en ce qui concerne les affaires de l'instruction...au conseil académique par la loi du 15 mars 1850. » o Art. 8. — Le préfet exerce, sous l'autorité du ministre de l'instruction publique, et sur...

...l'instruction primaire et les affaires disciplinaires et conlentieuses relatives aux établissement» particuliers d'instruction secondaire, les attributions...au conseil académique par la loi du 15 mars 1850. Le Préfet exerce suii-i l'autorité du ministre et sur le rapport de l'Inspecteur de I académie les...