 | France sénat - 1854 - 694 страница
...des limites ci-après déterminées : « Au sud, le 30e degré de latitude nord; « Au nord , le 72° degré de latitude nord ; « A l'ouest, le 15e degré de longitude du méridien de Paris ; « A l'est, le /(4e degré de longitude du méridien de Paris. » Aucune rédaction,... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - 550 страница
...voyages de long cours ceux qui se font au delà des limites ci-après déterminées : Au sud, le 30r degré de latitude nord; au nord, le 72e degré de latitude nord; à l'ouest, le 15' degré de longitude du méridien de Paris; à l'est, le 41e degré de longitude... | |
 | Hippolyte Féréol Rivière - 1857 - 682 страница
...long cours ceux qui se font au- Quels sont les voya delà des limites ci-après déterminées : — Au sud , le 30e degré * de latitude nord; — au nord , le 72e degré de latitude nord ; * — à l'ouest, le 15e degré de longitude du méridien de Paris; — à l'est, le 44* degré de... | |
 | Belgium - 1879 - 484 страница
...delà des limitée ci-après déterminées : Au sud, le 50e degré de latitude sud; Au nord, le 72" degré de latitude nord; A l'ouest, le 15e degré de longitude du méridien de Paris; A l'est, le 44" degré de longitude du méridien de Paris. il Art. 210. L'assuré... | |
 | Alexandre Jehan Henry de Clercq - 1861 - 518 страница
...Sont réputés voyages de long cours ceux qui se font au-delà des limites ci-après déterminées : Au sud, le 30e degré de latitude nord ; Au nord,...latitude nord ; A l'ouest, le 15e degré de longitude du méridien de Paris; A l'est, le 44' degré de longitude du méridien de Paris. N° 148. — DÉCRET... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 страница
...1854, répute voyages de long-cours ceux qui se font au-delà des limites ci-après déterminées : au sud, le 30e degré de latitude nord ; au nord, le 72e degré de latitude nord ; k l'ouest, le 15° degré de longitude du méridien de Paris; a l'est, le 44e degré de longitude... | |
 | Jean Claude Colfavru - 1863 - 678 страница
...voyages de long cours ceux qui se font au•• delà des limites ci-après déterminées : •• Au sud, le 30e degré de latitude nord ; •• Au nord, le 72e degré de latitude nord ; •• A Fouest, le 15f degré de longitude du méridien de Paris; •• A l'est, le 44e degré de longitude... | |
 | France - 1866 - 934 страница
...réputés voyages de long cours ceux qui se font au delà des limites ci-après déterminées : — s volontairement et les dépenses faites d'.-iprès...pour le bien et salut commun du navire et des marchan méridien de Paris; — A l'est, le 44e degré de longitude du méridien de Paris. (Loi 14-20/ш'в... | |
 | France - 1869 - 882 страница
...réputés voyages de long cours ceux qui se font au delà des limites ci-après déterminées : — Au sud, le 30e degré de latitude nord ; — Au nord,...le 72e degré de latitude nord; — A l'ouest, le 1 ¡je degré de longitude du méridien de l'aris; — A l'est, le 44e degré de longitude du méridien... | |
 | France. Ministère des finances - 1906 - 706 страница
...« Au Nord , le 7 2e degré de latitude Nord ; « A l'Ouest, le i5* degré de longitude du méridien de Paris; « A l'Est, le 44* degré de longitude du méridien de Paris. « Toutefois , l'Islande , y compris ses eaux territoriales , est considérée comme rentrant dans... | |
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A l'ouest, le 15e degré de longitude du méridien de Paris ; A l'est, le 44* degré de longitude du méridien de Paris. 
