 Par extension de l'article six de la Convention, il est stipulé, que, sous la réserve des officiers ' dont la possession importerait au sort des armes et dans les limites fixées par le deuxième paragraphe de cet article, les blessés tombés entre...  La Croix-Rouge, son passé et son avenir - Страница 285написао/ла Moynier - 1882 - 287 страницаПуни преглед - О овој књизи
 | 1871 - 542 страница
...Convention, il est stipulé que, sous la réserve des officiers, dont la possession importerait au sort des armes, et dans les limites fixées par le deuxième...seraient pas reconnus incapables de servir, devront êlre renvoyés dans leur pays après leur guôrison, ou plus tôt, si faire se peut, à la condition... | |
 | F. Palasciano - 1871 - 48 страница
...Convention, il est stipulé que sous la réserve des officiers dont la possession importerait au sort des armes et dans les limites fixées par le deuxième...cet article, les blessés tombés entre les mains de l' ennemi , lors môme qu'ils ne seraient pas reconnus incapables de servir , devront être renvoyés... | |
 | Achille Morin - 1872 - 618 страница
...armes et dans les limites fixées par le | 2 de cet article, les blessés tombés entre les mains do l'ennemi, lors même qu'ils ne seraient pas reconnus...renvoyés dans leur pays après leur guérison, ou plus tèt si faire se peut1 à la condition toutefois de ne pas reprendre les armes pendant la durée de... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1873 - 702 страница
...l'équité du zèle charitable déployé par les habitants. dont la possession importerait an sort des armes, et dans les limites fixées par le deuxième...cet article, les blessés tombés entre les mains de Tennemi, lors même qu'ils ne seraient pas reconnus incapables de servir , devront être renvoyés... | |
 | 1874 - 810 страница
...1" deuxième paragraphe de cet article, les blessés tombés enire les mains de l'ennemi, lors 'neme qu'ils ne seraient pas reconnus incapables de servir, devront être renvoyés dans leur pajs après leur guérison, ou plus tôt si faire se peut, à la condition toutefois de ne pas rel'i'.mJre... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1875 - 962 страница
...Convention, il est stipulé que, sous la réserve des officiers dont la possession importerait au sort des armes et dans les limites fixées par le deuxième...renvoyés dans leur pays après leur guérison, ou pías tôt si faire se peut, à la condition toutefois de ne pas reprendre les armes pendant la durée... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1875 - 964 страница
...Convention, il est stipulé quf, BOUS la réserve des officiers dont la possession importerait au sort des armes et dans les limites fixées par le deuxième...lors même qu'ils ne seraient pas reconnus incapables do servir, devront être renvoyés dans leur pays après leur guérison, ou plus tôt si faire se peut,... | |
 | Sir Travers Twiss - 1875 - 688 страница
...Convention, il est stipulé que sous la réserve des officiers dont la possession importerait au sort des armes, et dans les limites fixées par le deuxième paragraphe de cet article, les blessés tombé? entre les mains de l'ennemi, lors même qu'ils ne seraient pas reconnus incapables de servir,... | |
 | Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - 1876 - 516 страница
...Convention, il est stipulé que, sous la réserve des officiers dont la possession importerait au sort des armes, et dans les limites fixées par le deuxième...incapables de servir, devront être renvoyés dans leurs pays après leur guérison, ou plus tôt si faire se peut, à la condition toutefois de ne pas... | |
 | Karl Lüder - 1876 - 452 страница
...militaiil est stipulé que, sous la réserve des officiers dont la possession importerait au sort des armes et dans les limites fixées par le deuxième...paragraphe de cet article, les blessés tombés entre les B de son pays, pour mains de l'ennemi, lors tre renvoyé dans ses même qu'ils ne seraient (fers, lorsque... | |
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