 | France - 1840 - 408 страница
...II. ÉTAT POLITIQUE DES CITOYENS. 8. Tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt-un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre...République, et qui paie une contribution directe, foncière ou personnelle, est citoyen français. — C. 5 fruct. an m, art. 16. — C. 3 sept. 1791, tit. II,... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1821 - 474 страница
...TITRE II. ÉTAT POLITIQUE DES CITOYENS. 8. Tout homme né et résidant en France qui , âgé de vingtun ans accomplis , s'est fait inscrire sur le registre..., et qui paie une contribution directe, foncière ou personnelle, est citoyen français. g. Sont citoyens , sans aucune condition de contribution , les... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 страница
...TIT.RE II. Etat politique des Citoyen::. 8. Tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingttm ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre...république, et qui paie une contribution directe, foncière ou personnelle , est citoyen francais. g. Sont citoyens, sans aucune condition de contribution, les... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1821 - 436 страница
...TITRE II. ÉTAT POLITIQUE DES CITOYENS. 8. Tout homme né et résidant en France qui , âgé de vinglwn ans accomplis , s'est fait inscrire sur le registre...République , et qui paie une contribution directe , fonciere ou personnelle, est citoyen français. g. Sont citoyens , sans aucune condition de contribution... | |
 | Louis-Jérôme Gohier - 1824 - 492 страница
...Tout homme né et résidant en France, qui, âge de vingt-un ans accomplis, s'est fait inscrire SHT le registre civique de son canton, qui a demeuré...république, et qui paie une contribution directe, foncière ou personnelle, est citoyen français. g. Sont citoyens , sans aucune condition de contribution, les... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1829 - 524 страница
...traite de l'état politique des citoyens : tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt-un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre...république, et qui paie une contribution directe, foncière ou personnelle, est citoyen français. — Les citoyens peuvent seuls voter dans les as-, semblées... | |
 | France - 1835 - 464 страница
...citoyens. 8. Tout homme né et résidant en France qui , âgé de vingt-un ans accomplis , s'est lait inscrire sur le registre civique de son canton, qui..., et qui paie une contribution directe, foncière ou personnelle , est citoyen français^b^ 9. Sont citoyens, sans aucune comffiion de contribution,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1837 - 1044 страница
...en France qui, âgé de vingt et un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique dé son canton , qui a demeuré depuis pendant une année...République, et qui paie une contribution directe, foncière ou personnelle, est citoyen français. 0. Sont citoyens, sans aucune condition de contribution , les... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 536 страница
...— État politique des citoyens. 8. Tout homme né et résidant en France qui, âgé de vingt et un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre...de son canton , qui a demeuré depuis pendant une armée sur le lerriloire de la République, et qui paie une contribution directe, foncière ou personnelle,... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 822 страница
...D'après la constitution du 5 fructidor an ni , tout homme né et résidant en France qui , âgé de 2l ans accomplis , s'est fait inscrire sur le registre civique de son canton , qui a demeuré depuis sur le territoire de la république, et qui paye une contribution directe, foncière ou personnelle... | |
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Tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt-un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son canton, qui a demeuré depuis pendant une année sur le territoire de la République, et qui paie une contribution directe,... 
